Compte 13913 — Départements
Réforme du PCG — exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025 (règlement ANC 2022-06)
Depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, la quote-part de subvention virée au résultat, débitée au 13913, est créditée au compte 747 et non plus au compte 777 (produits exceptionnels).
Le compte 13913 enregistre au débit la fraction d'une subvention d'équipement accordée par un département qui a déjà été rapportée au résultat. Il fonctionne en miroir du compte 1313, crédité du montant total de la subvention, la différence entre les deux indiquant la part restant à étaler. Pour un bien amortissable, la quote-part est virée au rythme de son amortissement, et les deux comptes sont soldés l'un par l'autre lorsque la subvention est entièrement reprise.
Exemple d'écriture
Quote-part annuelle de 6 000 € d'une subvention départementale de 30 000 € finançant un matériel amorti sur 5 ans, virée au compte 747 depuis 2025
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 13913 | Subventions inscrites au compte de résultat – Départements | 6 000 € | |
| 747 | Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat | 6 000 € |
Points de vigilance
- Pour un bien amorti linéairement sur 5 ans, la subvention est reprise par cinquièmes, la première quote-part étant calculée prorata temporis comme l'amortissement.
- Le montant initial de la subvention reste inscrit au crédit du compte 1313 jusqu'à sa reprise complète : seul le 13913 enregistre les quotes-parts virées.
- Ne pas confondre avec une subvention d'exploitation, qui compense des charges courantes et se comptabilise directement en produits (74), sans étalement par les comptes 13.
Cabinet Bohdanowicz — compta.net
Expert-comptable et Commissaire aux comptes.