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Réponse rapide
Un e-commerçant qui vend à des particuliers dans l'Union européenne doit surveiller le seuil unique de 10 000 € de ventes à distance intracommunautaires : au-delà, la TVA est due dans le pays du client, déclarée via le guichet unique OSS. Les ventes via marketplaces, le dropshipping (IOSS pour les imports ≤ 150 €) et le multi-devises imposent une comptabilité connectée à la plateforme de vente. La SAS est la forme la plus fréquente pour lever des fonds et accueillir des associés.
TVA e-commerce : le guichet unique OSS
Depuis la réforme du e-commerce de l'UE, un seuil unique de 10 000 € s'applique à l'ensemble des ventes à distance de biens à des particuliers d'autres États membres. En dessous, la TVA française s'applique ; au-dessus, la TVA du pays de destination est due. Plutôt que de s'immatriculer dans chaque pays, le vendeur déclare ces ventes via le guichet unique OSS, en une seule déclaration trimestrielle.
Pour les biens importés de pays tiers d'une valeur n'excédant pas 150 €, le régime IOSS permet de collecter la TVA dès la vente et de fluidifier le dédouanement. Nous paramétrons OSS/IOSS et rapprochons les flux de votre CMS (Shopify, WooCommerce, PrestaShop) avec la comptabilité.
Marketplaces, dropshipping et flux complexes
Vendre via Amazon, Cdiscount ou une autre marketplace modifie le traitement de la TVA : dans certains schémas, la plateforme devient redevable de la TVA pour le compte du vendeur. Les commissions, frais logistiques (FBA) et retours doivent être correctement comptabilisés à partir des rapports de la marketplace, souvent volumineux.
Le dropshipping ajoute une difficulté : le bien ne transite pas physiquement par le vendeur, ce qui soulève des questions de territorialité de TVA et de responsabilité. Nous cartographions vos flux pour appliquer le bon régime et éviter une double imposition ou, à l'inverse, une TVA oubliée.
Comptabilité connectée et pilotage de la marge
Le e-commerce génère un volume d'opérations incompatible avec une saisie manuelle. Nous connectons votre plateforme de vente, votre PSP (Stripe, PayPal) et vos comptes bancaires à un outil comme Pennylane pour automatiser la collecte des pièces et le lettrage. Le multi-devises est géré au cours du jour, avec constatation des écarts de change.
Au-delà de la conformité, nous suivons la marge nette après coûts d'acquisition (publicité, commissions, logistique) et le besoin en fonds de roulement lié au stock — deux indicateurs déterminants pour une boutique en croissance.
Questions fréquentes
À partir de quel montant facturer la TVA étrangère en e-commerce ?
Au-delà de 10 000 € de ventes à distance intracommunautaires à des particuliers (seuil global, tous pays UE confondus), la TVA du pays du client devient due. Elle se déclare alors via le guichet unique OSS, en une seule déclaration trimestrielle.
Qu'est-ce que le régime OSS pour un e-commerçant ?
Le guichet unique OSS (One-Stop Shop) permet de déclarer et payer en France la TVA due dans les autres pays de l'UE sur les ventes à distance B2C, sans s'immatriculer dans chaque État membre. Il simplifie radicalement la conformité TVA transfrontalière.
Quel statut juridique pour une boutique en ligne ?
La SAS est privilégiée pour sa souplesse, l'accueil d'investisseurs et le statut assimilé salarié du président. La micro-entreprise peut convenir au démarrage, mais ses seuils de chiffre d'affaires et l'absence de récupération de TVA la rendent vite limitante en e-commerce.
Comment comptabiliser les ventes Amazon ou marketplace ?
À partir des rapports de règlement de la plateforme : ventes, commissions, frais logistiques (FBA) et remboursements doivent être ventilés, en tenant compte du fait que la marketplace peut être redevable de la TVA dans certains schémas. L'automatisation via un outil connecté est fortement recommandée.
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