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Transparence sur l'éditeur du site, l'hébergement et les règles applicables.
1. Éditeur du site
Le site accessible à l'adresse www.compta.net est édité par :
- SARL CABINET BOHDANOWICZ
- Société d'expertise comptable au capital variable de 10 000 euros
- Inscrite aux tableaux de l'Ordre des régions Paris-Île-de-France et Guadeloupe
- Siège social : 19, rue de Rome — 75008 Paris
- RCS : PARIS B 391 721 990 — NAF : 6920Z
- TVA / SIRET : FR21391721990 / 00052
- Téléphone : +33 1 82 83 14 00
- E-mail : cecai@compta.net
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Michel BOHDANOWICZ, en sa qualité de gérant de la SARL CABINET BOHDANOWICZ, expert-comptable et commissaire aux comptes inscrit auprès de la Compagnie des commissaires aux comptes de Paris.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc. — 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis (vercel.com). Les données techniques de connexion et de consultation peuvent être conservées conformément à la réglementation applicable et à notre politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, structure, charte graphique, logos, images, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Elles ne sauraient se substituer à une analyse personnalisée ni à un acte juridique ou comptable établi par un professionnel habilité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'usage du site ou des informations qui y figurent.
6. Liens hypertextes
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7. Données personnelles & cookies
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