Expert-comptable pour médecin libéral
Une expertise comptable adaptée à votre métier
Réponse rapide
Un médecin libéral exerce le plus souvent en BNC (bénéfices non commerciaux) au régime de la déclaration contrôlée, avec une déclaration n° 2035 et une affiliation à la CARMF. Au-delà d'un certain niveau de revenu, le passage en SELARL ou SELAS permet d'optimiser la rémunération et de lisser l'imposition. Le partage de moyens entre confrères passe généralement par une SCM, transparente fiscalement.
BNC et déclaration 2035 : le socle du médecin libéral
Le médecin conventionné déclare ses honoraires en bénéfices non commerciaux. Au-delà du seuil du micro-BNC, il relève de la déclaration contrôlée et dépose chaque année une déclaration n° 2035 retraçant recettes encaissées et dépenses professionnelles. La tenue d'un livre des recettes et d'un registre des immobilisations est obligatoire.
L'adhésion à une association de gestion agréée (AGA) ou le recours à un expert-comptable conventionné évite la majoration de 10 % du bénéfice imposable et sécurise la déduction des frais. Nous tenons votre 2035, optimisons vos frais professionnels (véhicule, matériel médical, formation, télétransmission) et préparons votre déclaration de revenus.
Secteur 1, secteur 2 et avantages sociaux
Le secteur de conventionnement détermine non seulement la liberté tarifaire mais aussi la prise en charge d'une partie des cotisations sociales par l'Assurance maladie. En secteur 1, la CPAM prend en charge une part importante des cotisations (allocations familiales, CSG, retraite) ; ce mécanisme, ainsi que les options de pratique tarifaire maîtrisée, doit être correctement reporté pour ne pas perdre d'avantages.
Nous rapprochons vos relevés SNIR et vos cotisations CARMF/URSSAF pour vérifier que les prises en charge auxquelles vous avez droit sont bien appliquées.
Passer en SEL : quand et pourquoi ?
Lorsque le bénéfice dépasse durablement le besoin de train de vie, l'exercice en société d'exercice libéral (SELARL ou SELAS), soumise à l'IS, permet de piloter sa rémunération, de capitaliser dans la société et d'arbitrer entre rémunération et dividendes. Attention : la rémunération technique du gérant de SELARL peut, dans certains cas, être requalifiée en BNC — un point que nous sécurisons en amont.
Pour le partage de locaux, de secrétariat ou de matériel entre praticiens, la SCM (société civile de moyens) reste l'outil de référence : elle refacture les charges communes sans réaliser de bénéfice, chaque associé conservant sa propre comptabilité BNC.
Questions fréquentes
Un médecin doit-il faire une déclaration 2035 ?
Oui, dès qu'il relève de la déclaration contrôlée (au-delà du micro-BNC ou sur option). La 2035 retrace les recettes encaissées et les dépenses professionnelles ; elle alimente la déclaration de revenus du praticien.
Quand un médecin a-t-il intérêt à créer une SELARL ?
Lorsque son bénéfice dépasse nettement ses besoins de revenu disponible. La SELARL, à l'IS, permet de maîtriser la rémunération imposée à l'IR, de capitaliser et d'arbitrer avec des dividendes. Une étude chiffrée est indispensable avant de basculer.
À quoi sert une SCM pour des médecins ?
La société civile de moyens permet à plusieurs praticiens de partager locaux, matériel et personnel en mutualisant les coûts, sans mettre en commun les honoraires. Elle refacture les charges à chaque associé, qui conserve sa comptabilité BNC individuelle.
Une AGA est-elle encore utile pour un médecin ?
Le recours à une association de gestion agréée ou à un expert-comptable conventionné évite la majoration de 10 % du bénéfice imposable et apporte une sécurité fiscale sur la déclaration. C'est un réflexe à conserver pour la plupart des praticiens à la déclaration contrôlée.
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