Compte 645 — Charges de sécurité sociale et de prévoyance
Réforme du PCG — exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025 (règlement ANC 2022-06)
Depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, le sous-compte 6454 est intitulé « Cotisations à Pôle emploi » (organisme devenu France Travail le 1er janvier 2024), et les remboursements de charges de personnel, auparavant portés en transferts de charges (791), sont enregistrés au crédit du compte 649.
Le compte 645 enregistre au débit la part patronale des cotisations sociales assises sur les rémunérations du personnel : URSSAF (6451), mutuelles (6452), caisses de retraite (6453), assurance chômage (6454) et autres organismes, dont la prévoyance (6458). Sa contrepartie est la dette envers les organismes sociaux (431, 437). La part salariale n'y figure pas : comprise dans le salaire brut (641), elle est retenue sur la paie.
Exemple d'écriture
Charges patronales du mois : 3 000 € dus à l'URSSAF et 1 200 € à la caisse de retraite complémentaire
Points de vigilance
- Les cotisations sociales personnelles de l'exploitant individuel relèvent du 646, et non du 645.
- À la clôture, les charges sociales sur congés payés et primes à payer sont constatées au compte 438 (4382, 4386).
- Les réductions de cotisations patronales, comme la réduction générale, viennent en diminution du 645 et ne constituent pas un produit.
Cabinet Bohdanowicz — compta.net
Expert-comptable et Commissaire aux comptes.