Expert-comptable pour agence web et agence de communication à Paris 8e
Votre expert-comptable pour Paris et toute l'Île-de-France
Le Cabinet Bohdanowicz accompagne les professionnels de Paris et toute l'Île-de-France depuis son bureau de Paris 8e. Paris concentre une densité unique de TPE, professions libérales et sièges sociaux, avec des enjeux de TVA, de bail commercial et d'optimisation de la rémunération du dirigeant particulièrement marqués. Nous mettons l'expertise sectorielle de notre cabinet — « agence web / communication » — au service des dirigeants locaux : choix de la forme juridique, fiscalité, TVA, social et optimisation de la rémunération.
Réponse rapide
Une agence web ou de communication facture principalement des prestations de services soumises à la TVA au taux normal, avec des règles spécifiques selon que la facturation est en régie (temps passé) ou au forfait (livrable). La cession ou la concession de droits de propriété intellectuelle (maquettes, code source, contenus) suit un régime fiscal distinct. La gestion des encours de production en fin d'exercice est un point de vigilance pour refléter fidèlement le résultat.
Pour le détail complet de notre accompagnement (régimes fiscaux, obligations, points de vigilance), consultez notre page Expert-comptable pour agence web et agence de communication.
Questions fréquentes
Une agence web doit-elle facturer la TVA sur ses prestations ?
Oui, les prestations de services fournies par une agence web à un client français sont soumises à la TVA au taux normal de 20 %. Pour un client professionnel établi dans un autre État membre de l'UE, la TVA n'est pas facturée (autoliquidation par le client). Hors UE, la prestation est en principe exonérée de TVA française.
Comment facturer la cession de droits sur un site web livré ?
La cession de droits d'exploitation doit être mentionnée distinctement dans le contrat et, si possible, dans la facture. Elle est soumise à la TVA au taux normal lorsqu'elle est réalisée par une personne morale. L'étendue de la cession (territoire, durée, modes d'exploitation autorisés) doit être précisément définie pour être opposable.
Qu'est-ce qu'un encours de production dans une agence ?
Un encours de production représente la valeur des travaux effectués à la clôture de l'exercice sur des missions non encore facturées. Il est inscrit à l'actif du bilan en contrepartie d'un produit, permettant d'aligner le résultat comptable avec l'activité réelle de l'exercice. Son absence conduit à sous-estimer le résultat.
Quelles obligations vis-à-vis d'un sous-traitant freelance ?
L'agence donneur d'ordre doit vérifier lors de la première prestation (puis tous les six mois) que le sous-traitant est en règle avec l'administration fiscale et sociale (attestation de vigilance URSSAF, extrait K-bis ou équivalent). À défaut, elle peut être solidairement responsable des dettes fiscales et sociales du sous-traitant.
Cabinet Bohdanowicz — compta.net — bureau de Paris 8e
19 rue de Rome, 75008 Paris (à gauche de la gare Saint-Lazare)
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