Expert-comptable pour association loi 1901 à Sainte-Rose (Guadeloupe)
Votre expert-comptable pour la Guadeloupe et les Antilles françaises
Le Cabinet Bohdanowicz accompagne les professionnels de la Guadeloupe et les Antilles françaises depuis son bureau de Sainte-Rose (Guadeloupe). En Guadeloupe, les dispositifs spécifiques aux DOM (aides à l'investissement, TVA, soutien à la création) rendent l'accompagnement d'un expert-comptable particulièrement utile à la création comme au développement. Nous mettons l'expertise sectorielle de notre cabinet — « association loi 1901 » — au service des dirigeants locaux : choix de la forme juridique, fiscalité, TVA, social et optimisation de la rémunération.
Réponse rapide
Une association loi 1901 est en principe exonérée d'impôts commerciaux si elle exerce une gestion désintéressée, si ses activités ne concurrencent pas le secteur lucratif dans les mêmes conditions et si elle répond à un public qui ne peut pas accéder facilement aux offres commerciales. Dès que ces conditions ne sont plus réunies, l'association peut être fiscalisée sur tout ou partie de ses activités, avec des obligations comptables renforcées.
Pour le détail complet de notre accompagnement (régimes fiscaux, obligations, points de vigilance), consultez notre page Expert-comptable pour association loi 1901.
Questions fréquentes
Une association loi 1901 doit-elle payer des impôts ?
Non, en principe, si elle exerce une gestion désintéressée et ne concurrence pas le secteur lucratif dans les mêmes conditions. Mais si ses activités sont lucratives ou si sa gestion cesse d'être désintéressée, elle devient redevable de l'IS, de la TVA et de la CET sur les activités concernées.
Les subventions reçues par une association sont-elles soumises à TVA ?
Les subventions de fonctionnement sans contrepartie directe sont en principe exonérées de TVA. En revanche, si la subvention constitue le prix d'une prestation rendue au financeur, elle peut être taxable. La qualification doit être analysée cas par cas.
Une association est-elle obligée d'avoir un commissaire aux comptes ?
Oui, au-delà des seuils légaux de ressources ou si l'association reçoit des subventions publiques dépassant un certain montant. La nomination est également obligatoire pour certaines associations qui émettent des obligations ou exercent une activité économique d'une certaine ampleur.
Peut-on rémunérer les dirigeants d'une association ?
Oui, sous conditions strictes et dans des limites fixées par la loi. Au-delà d'un certain seuil de rémunération, la gestion cesse d'être considérée comme désintéressée, ce qui peut entraîner la fiscalisation de l'association. La mise en place d'une rémunération doit être sécurisée en amont.
Cabinet Bohdanowicz — compta.net — bureau de Sainte-Rose (Guadeloupe)
Bourg, Avenue des Cités Unies, 97115 Sainte-Rose
Première consultation gratuite.