Compte 2182 — Materiel de transport

Le bonus/malus appliqué lors de l’achat d’un véhicule neuf. : Nous proposons de traiter le bonus comme une subvention et le malus comme une charge de l’exercice (voir RF Comptable 355, novembre 2008). Ce traitement est celui retenu fiscalement pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BOFiP-BNC-BASE-20-20-§ 530-03/02/2016). Remarquons toutefois qu’il a été également proposé par la doctrine de porter le malus dans le coût d’entrée de l’immobilisation (frais accessoires d’acquisition à traiter selon l’option prise par l’entreprise pour ce type de frais).