Compte 44562 — T.V.A. sur immobilisations
Le compte 44562 enregistre au débit la TVA déductible grevant les acquisitions d'immobilisations (matériel, véhicules utilitaires, travaux immobilisés, logiciels), y compris sur les acomptes versés pour ces biens. Il est crédité lors de la déclaration, la taxe déductible venant en diminution de la TVA collectée. Il se distingue du compte 44566, réservé à la TVA sur les autres biens et services, les deux catégories figurant sur des lignes distinctes de la déclaration.
Exemple d'écriture
Acquisition d'une machine industrielle de 10 000 € HT, TVA 20 %
Points de vigilance
- La TVA déduite sur une immobilisation peut devoir être partiellement reversée si le bien cesse d'être utilisé pour des opérations taxées avant la fin de la période de régularisation.
- La TVA sur les véhicules de tourisme n'est en principe pas déductible : elle est incluse dans leur coût d'acquisition et ne transite pas par le 44562.
- Un crédit de TVA né d'investissements importants est porté au compte 44567 et peut faire l'objet d'une demande de remboursement (44583).
Cabinet Bohdanowicz — compta.net
Expert-comptable et Commissaire aux comptes.