Compte 277 — Actions propres ou parts propres
Le compte 277 enregistre les actions ou parts qu'une société a rachetées sur elle-même, lorsqu'elles ne sont affectées ni à l'attribution aux salariés ni à la régularisation des cours, cas qui relèvent du compte 502. Il distingue les titres détenus sans projet d'annulation (2771) de ceux en voie d'annulation (2772). Il est débité du prix d'acquisition et crédité lors de la revente ou de l'annulation des titres.
Exemple d'écriture
Rachat par virement de 1 000 actions propres à 30 €, en vue de leur annulation décidée par l'assemblée
Points de vigilance
- Les actions propres affectées à l'attribution aux salariés ou à la régularisation des cours sont des valeurs mobilières de placement (502), et non des immobilisations financières.
- Lors de l'annulation, l'écart entre le prix de rachat et la valeur nominale s'impute sur les primes ou les réserves disponibles, sans passer par le compte de résultat.
- Le rachat est encadré par le droit des sociétés (autorisation de l'assemblée, plafond de détention, réserves suffisantes) : en vérifier la régularité avant de le comptabiliser.
Cabinet Bohdanowicz — compta.net
Expert-comptable et Commissaire aux comptes.