Compte 4419 — Avances sur subventions
Le compte 4419 enregistre au crédit les sommes perçues de l'État ou d'une collectivité publique à titre d'avance sur une subvention qui n'est pas encore définitivement acquise, faute de décision d'attribution ou de conditions remplies. Il est débité lorsque la subvention est acquise, par imputation sur son montant, ou lorsque l'avance est remboursée. Ce solde créditeur se distingue des subventions à recevoir (4411, 4417, 4418), qui sont des créances.
Exemple d'écriture
Réception de 8 000 € à titre d'avance sur une subvention d'exploitation dont l'attribution définitive reste soumise à conditions
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banques | 8 000 € | |
| 4419 | Avances sur subventions | 8 000 € |
Points de vigilance
- Tant que la subvention n'est pas acquise, la somme reçue reste une dette : elle ne doit être enregistrée ni en produits ni en capitaux propres.
- Lors de l'attribution définitive, l'avance est imputée sur la subvention, enregistrée au 74 pour l'exploitation ou au 13 pour l'investissement.
- Si les conditions ne sont finalement pas remplies, l'avance reste au passif jusqu'à son remboursement au financeur.
Cabinet Bohdanowicz — compta.net
Expert-comptable et Commissaire aux comptes.