Compte 44566 — T.V.A. sur autres biens et services
Le compte 44566 enregistre au débit la TVA déductible sur les achats de biens et de services autres que les immobilisations : marchandises, fournitures, sous-traitance, loyers, honoraires, frais généraux. Il est crédité lors de la déclaration, pour imputer cette taxe sur la TVA collectée. Il se distingue du 44562, réservé à la TVA sur immobilisations, et du 44586, qui reçoit à la clôture la TVA des factures non parvenues.
Exemple d'écriture
Facture de fournitures administratives de 300 € HT, TVA 20 %
Points de vigilance
- Pour une prestation de services, la TVA ne se déduit en principe qu'au paiement, sauf si le prestataire a opté pour le paiement de la taxe d'après les débits.
- La déduction suppose une facture conforme et une dépense engagée pour les besoins d'opérations taxées ; une TVA non récupérable s'ajoute au coût de la charge.
- Ne pas y porter la TVA sur immobilisations (44562), suivie séparément pour les déclarations et d'éventuelles régularisations.
Cabinet Bohdanowicz — compta.net
Expert-comptable et Commissaire aux comptes.