Compte 4816 — Frais d'émission des emprunts
Réforme du PCG — exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025 (règlement ANC 2022-06)
Depuis les exercices ouverts au 1er janvier 2025, la notion de charges à répartir disparaît : le compte 481 s'intitule lui-même « Frais d'émission des emprunts » et l'amortissement de ces frais s'enregistre au compte 6862, en charges financières, au lieu du 6812.
Le compte 4816 enregistrait au débit les frais d'émission d'un emprunt (frais de dossier, commissions, frais d'acte) que l'entité choisissait d'étaler sur la durée de l'emprunt au lieu de les laisser en charges de l'exercice. Jusqu'aux exercices ouverts avant le 1er janvier 2025, il était crédité chaque année de l'amortissement de ces frais, comptabilisé au 6812, et figurait à l'actif parmi les comptes de régularisation, sous le compte 481 « Charges à répartir sur plusieurs exercices ».
Exemple d'écriture
Amortissement annuel, depuis 2025, de frais d'émission de 3 000 € étalés sur un emprunt de cinq ans : 600 € au compte 6862
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6862 | Dotations aux amortissements des frais d'émission des emprunts | 600 € | |
| 481 | Frais d'émission des emprunts | 600 € |
Points de vigilance
- L'étalement est une option : à défaut, les frais d'émission restent en charges de l'exercice de mise en place de l'emprunt.
- En cas de remboursement anticipé total de l'emprunt, le solde des frais non encore amortis est passé immédiatement en charges.
- Depuis 2025, les comptes de transferts de charges (791, 796, 797) sont supprimés : ils ne peuvent plus servir à porter ces frais à l'actif.
Cabinet Bohdanowicz — compta.net
Expert-comptable et Commissaire aux comptes.
Comptes liés
- Compte 481 — Charges à répartir sur plusieurs exercices
- Compte 6272 — Commissions et frais sur émission d'emprunts
- Compte 164 — Emprunts auprès des établissements de crédit
- Compte 169 — Primes de remboursement des obligations
- Compte 6812 — Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir