Compte 6333 — Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
Réforme du PCG — exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025 (règlement ANC 2022-06)
Depuis les exercices ouverts au 1er janvier 2025, le compte 6313 est supprimé : en pratique, la participation à la formation continue est regroupée au 6333. Faute de compte 6312, la taxe d'apprentissage est enregistrée, selon l'usage, au 6333 ou au 6318.
Le compte 6333 enregistre au débit la contribution de l'employeur au financement de la formation professionnelle continue, assise sur la masse salariale, lorsqu'elle est versée à un organisme autre que l'administration des impôts ; elle est aujourd'hui recouvrée par les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales (Urssaf, MSA). Il s'agit d'un versement assimilé à un impôt, à distinguer des cotisations sociales (645) et des dépenses de formation engagées directement.
Exemple d'écriture
Contribution à la formation professionnelle de 550 €, déclarée en DSN et due à l'Urssaf
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6333 | Participation des employeurs à la formation professionnelle continue | 550 € | |
| 431 | Sécurité sociale | 550 € |
Points de vigilance
- Bien que déclarée en DSN avec les cotisations, la contribution est un versement assimilé à un impôt : elle ne relève pas des charges sociales (645).
- Les factures d'organismes de formation réglées directement par l'entreprise ne sont pas des contributions : elles relèvent des autres charges externes.
Cabinet Bohdanowicz — compta.net
Expert-comptable et Commissaire aux comptes.
Comptes liés
- Compte 633 — Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
- Compte 6313 — Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
- Compte 631 — Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts)
- Compte 641 — Rémunérations du personnel
- Compte 431 — Sécurité sociale