Compte 6338 — Autres
Ce compte, subdivision du 633, enregistre au débit les impôts, taxes et versements assis sur les rémunérations et dus à des organismes autres que l'administration fiscale, lorsqu'ils n'ont pas de subdivision propre : versement de transport (6331), allocations logement (6332), formation continue (6333) et effort de construction (6334) disposent de la leur. La contrepartie est le compte de l'organisme collecteur, le plus souvent l'URSSAF (431).
Exemple d'écriture
Contribution patronale de 150 € assise sur les salaires du mois, sans subdivision propre au 633, déclarée à l'URSSAF
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6338 | Autres impôts, taxes et versements sur rémunérations (autres organismes) | 150 € | |
| 431 | Sécurité sociale | 150 € |
Points de vigilance
- Seules les contributions à la charge de l'employeur vont au 6338 ; celles retenues sur le salaire, comme la CSG et la CRDS, sont comprises dans le brut.
- Les cotisations de sécurité sociale, de retraite ou d'assurance chômage ne sont pas des impôts sur rémunérations : elles relèvent du 645.
- La taxe sur les salaires, déclarée au service des impôts, relève du 631 (6311), et non du 633.
Cabinet Bohdanowicz — compta.net
Expert-comptable et Commissaire aux comptes.