Compte 6474 — Versements aux autres œuvres sociales
Le compte 6474 enregistre au débit les contributions versées par l'employeur à des œuvres sociales autres que le comité social et économique : association sportive ou culturelle du personnel, amicale ou organisme d'aide sociale au profit des salariés. Il complète le compte 6472, consacré aux versements au comité social et économique, et le compte 6471, qui enregistre les prestations servies directement par l'entreprise.
Exemple d'écriture
Subvention annuelle de 2 000 € versée par virement à l'association sportive du personnel
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6474 | Versements aux autres œuvres sociales | 2 000 € | |
| 512 | Banques | 2 000 € |
Points de vigilance
- Les subventions de fonctionnement et les contributions aux activités sociales et culturelles versées au comité social et économique relèvent du compte 6472, et non du 6474.
- Le régime social des avantages ainsi financés au profit des salariés dépend de leur nature : il doit être vérifié au cas par cas.
Cabinet Bohdanowicz — compta.net
Expert-comptable et Commissaire aux comptes.