Compte 695 — Impôts sur les bénéfices
Ce compte enregistre au débit la charge d'impôt sur les bénéfices de l'exercice des entités soumises à l'impôt sur les sociétés : impôt dû en France (6951), contribution additionnelle (6952), impôts étrangers sur les bénéfices (6954). Il est débité à la clôture par le crédit du 444, compte qui a reçu au débit les acomptes versés en cours d'exercice. Les autres impôts et taxes relèvent de la classe 63.
Exemple d'écriture
Clôture : impôt sur les sociétés de l'exercice, 12 000 €
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 695 | Impôts sur les bénéfices | 12 000 € | |
| 444 | État – Impôts sur les bénéfices | 12 000 € |
Points de vigilance
- L'impôt sur les sociétés n'est pas déductible de son propre résultat : la charge du 695 est réintégrée pour déterminer le résultat fiscal.
- Les acomptes versés en cours d'exercice se débitent au 444, jamais au 695 ; le solde du 444 à la clôture donne l'impôt restant dû ou la créance.
- Dans une entreprise individuelle à l'impôt sur le revenu, l'impôt de l'exploitant est personnel : payé par l'entreprise, il s'impute sur le compte de l'exploitant (108).
Cabinet Bohdanowicz — compta.net
Expert-comptable et Commissaire aux comptes.