Compte 444 — État – Impôts sur les bénéfices
Le compte 444 retrace les relations avec l'État au titre de l'impôt sur les bénéfices : il est débité des acomptes versés en cours d'exercice et crédité, à la clôture, de l'impôt dû, par le débit du compte 695. Son solde créditeur représente l'impôt restant à payer. Un solde débiteur traduit un excédent d'acomptes, présenté à l'actif comme une créance sur l'État.
Exemple d'écriture
Clôture : impôt sur les sociétés de l'exercice de 12 000 €, dont 10 000 € déjà versés par acomptes
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 695 | Impôts sur les bénéfices | 12 000 € | |
| 444 | État – Impôts sur les bénéfices | 12 000 € |
Points de vigilance
- Les autres impôts et taxes, comme la cotisation foncière des entreprises ou les taxes foncières, sont suivis au compte 447 et non au compte 444.
- Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes non soumises à l'impôt sur les sociétés n'utilisent pas ce compte : l'impôt sur le revenu est dû par l'exploitant ou les associés.
- Un excédent d'acomptes reste inscrit au débit du compte 444 jusqu'à son imputation ou son remboursement : il ne se compense pas avec d'autres dettes fiscales au bilan.
Cabinet Bohdanowicz — compta.net
Expert-comptable et Commissaire aux comptes.