Compte 7518 — Autres droits et valeurs similaires

Le compte 7518 enregistre au crédit les redevances perçues en contrepartie de l'utilisation, par un tiers, de droits incorporels qui ne relèvent ni du 7511 (concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels) ni du 7516 (droits d'auteur et de reproduction), par exemple l'exploitation d'un savoir-faire concédé. Il s'agit de produits de gestion courante ; ce compte est le pendant, chez le concédant, du compte 6518 utilisé par le payeur.

Exemple d'écriture

Redevance trimestrielle de 2 500 € HT facturée à un licencié pour l'exploitation d'un savoir-faire, TVA 20 %

Compte	Libellé	Débit	Crédit
411	Clients	3 000 €
7518	Autres droits et valeurs similaires		2 500 €
44571	TVA collectée		500 €

Points de vigilance

Compte résiduel : les redevances sur brevets, licences, marques, procédés et logiciels relèvent du 7511, les droits d'auteur et de reproduction du 7516.
La cession définitive d'un droit n'est pas une redevance : depuis 2025, son prix s'enregistre au compte 757.
Perçues d'un débiteur établi à l'étranger, ces redevances peuvent avoir subi une retenue à la source, imputable selon la convention fiscale applicable.

Cabinet Bohdanowicz — compta.net

Expert-comptable et Commissaire aux comptes.

+33 1 82 83 14 00

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