Compte 6518 — Autres droits et valeurs similaires
Le compte 6518 enregistre au débit les redevances versées pour l'utilisation de droits incorporels qui ne relèvent ni du 6511 (concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels) ni du 6516 (droits d'auteur et de reproduction), par exemple la rémunération de l'exploitation d'un savoir-faire concédé par un tiers. Il s'agit d'un droit d'usage temporaire : l'acquisition définitive d'un droit constitue une immobilisation incorporelle. Son pendant chez le concédant est le compte 7518.
Exemple d'écriture
Redevance annuelle de 3 000 € HT due au titulaire d'un savoir-faire pour son exploitation, TVA 20 %
Points de vigilance
- Compte résiduel : vérifier d'abord le 6511 (brevets, licences, marques, procédés, logiciels) et le 6516 (droits d'auteur et de reproduction).
- Une somme versée pour acquérir définitivement un droit, et non pour l'utiliser, s'immobilise au compte 20 et ne constitue pas une redevance.
- Versées à un bénéficiaire établi à l'étranger, ces redevances peuvent supporter une retenue à la source et donner lieu à autoliquidation de la TVA par le preneur.
Cabinet Bohdanowicz — compta.net
Expert-comptable et Commissaire aux comptes.
Comptes liés
- Compte 651 — Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
- Compte 6511 — Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels
- Compte 6516 — Droits d'auteur et de reproduction
- Compte 7518 — Autres droits et valeurs similaires
- Compte 205 — Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires