Compte 767 — Produits sur cession d'éléments financiers
ℹ️ Nouveau compte — Réforme PCG (ANC 2022-06, applicable au 1er janvier 2025)
Intitulé « Produits sur cession d'éléments financiers » depuis la réforme ANC 2022-06 (auparavant « Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement »), ce compte reçoit au 7671 le prix de cession des immobilisations financières (ex-7756).
Ancien compte remplacé :
Le compte 767 regroupe les produits tirés de la cession d'éléments financiers. Jusqu'aux exercices ouverts avant 2025, il enregistrait les produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement, le prix de cession des immobilisations financières relevant alors du compte 7756, en produits exceptionnels. Depuis 2025, ce prix de cession y est porté (7671) et la valeur comptable des titres cédés au compte 6671, de sorte que le résultat de cession figure au résultat financier.
Exemple d'écriture
Cession pour 50 000 € de titres de participation acquis 30 000 € : comptes 7671 et 6671 depuis 2025
Points de vigilance
- Les dépréciations antérieurement constatées sur les titres cédés doivent être reprises (78662), afin que le résultat de cession ne soit pas faussé.
- Les dividendes et intérêts perçus sur les titres sont des revenus (761, 762), distincts des produits de cession enregistrés ici.
- Le régime fiscal des plus-values sur titres dépend de leur nature et de leur durée de détention : il doit être examiné opération par opération.
Cabinet Bohdanowicz — compta.net
Expert-comptable et Commissaire aux comptes.