Compte 7782 — Lots
Réforme du PCG — exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025 (règlement ANC 2022-06)
Pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025, le compte 77 est réduit aux comptes 772 et 778 et les lots versés passent au 6584 : en pratique, les lots perçus s'enregistrent symétriquement en produits de gestion courante, dans une subdivision du 758 « Indemnités et autres produits ».
Jusqu'aux exercices ouverts avant le 1er janvier 2025, le compte 7782 enregistrait au crédit, en produits exceptionnels, les lots perçus par l'entité, en particulier ceux attribués par tirage au sort aux porteurs de titres d'emprunt assortis de lots. Le compte 6782 recevait symétriquement les lots versés. Ces gains se distinguent des revenus ordinaires des titres, intérêts ou dividendes, qui restent des produits financiers.
Exemple d'écriture
Lot de 1 000 € attribué par tirage au sort sur des titres d'emprunt détenus, puis encaissé ; enregistré depuis 2025 en produits de gestion courante, dans une subdivision du 758
Points de vigilance
- Les intérêts versés sur les mêmes titres restent des produits financiers (76) : seul le lot attribué par tirage au sort relève de ce compte.
- Depuis 2025, seuls les produits liés à un événement majeur et inhabituel, et quelques cas particuliers, restent classés en résultat exceptionnel.
Cabinet Bohdanowicz — compta.net
Expert-comptable et Commissaire aux comptes.