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Réponse rapide
Un consultant informatique ou développeur indépendant exerce le plus souvent en BNC (activité libérale) s'il travaille seul, ou en EURL/SASU pour bénéficier de la déductibilité des frais et d'une optimisation sociale. La micro-entreprise est adaptée au démarrage mais ses limites (pas de déduction des frais réels, TVA non récupérée) incitent rapidement à passer en régime réel. Le télétravail depuis l'étranger soulève des questions d'établissement stable et de résidence fiscale à anticiper.
BNC ou société : qualifier correctement l'activité
L'activité de consultant informatique ou de développeur est en principe une activité libérale relevant des BNC (bénéfices non commerciaux) lorsqu'elle est exercée à titre individuel, sans subordination au client et sans vente de matériel. Si l'activité implique la vente de logiciels ou de solutions clés en main, elle peut basculer en BIC. La qualification conditionne le régime fiscal (2042 C PRO pour les BNC, déclaration 2031 pour les BIC) et les modalités de calcul des cotisations sociales.
Le passage en société (EURL à l'IS ou SASU) permet de sortir du régime BNC et de bénéficier d'une déduction des charges réelles, d'un pilotage de la rémunération et d'une protection du patrimoine personnel. La SASU est privilégiée par les consultants qui souhaitent le régime général de sécurité sociale. Nous établissons une comparaison chiffrée BNC réel vs SASU pour chaque profil avant de recommander une structure.
- •BNC : déclaration contrôlée (2035), cotisations TNS sur le bénéfice, pas de protection chômage
- •EURL à l'IS : gérant TNS, charges déductibles, dividendes partiellement soumis aux cotisations
- •SASU : président assimilé salarié, régime général, dividendes non soumis aux cotisations sociales
- •Micro-BNC : pas de déduction de frais réels, franchise TVA, seuil à ne pas dépasser
Frais professionnels déductibles : optimiser le résultat
Les frais déductibles d'un consultant IT peuvent être significatifs : matériel informatique et licences logicielles, abonnements (outils SaaS, cloud, veille technologique), formations et certifications, déplacements chez les clients, quote-part du loyer et des charges en cas de bureau à domicile. En BNC au régime réel ou en société, ces frais réduisent directement la base imposable.
Le bureau à domicile est une source fréquente de redressement lorsqu'il est surévalué : la déduction se calcule au prorata de la surface dédiée à l'activité sur la surface totale du logement, et est plafonnée. La mise à disposition du logement par la société au dirigeant est un avantage en nature à valoriser. Nous sécurisons le calcul et les justificatifs à conserver.
Télétravail international et risques fiscaux
Un consultant qui travaille depuis l'étranger pendant une durée prolongée (télétravailler depuis le Portugal, l'Espagne ou hors UE) expose potentiellement sa société française au risque d'établissement stable dans le pays de travail, ce qui peut entraîner une imposition locale des bénéfices. La résidence fiscale du dirigeant peut également être remise en cause si le centre de ses intérêts économiques et familiaux se déplace.
Ces questions dépendent des conventions fiscales bilatérales entre la France et le pays d'accueil, dont les stipulations varient. Avant toute installation prolongée à l'étranger, une analyse préalable est indispensable pour sécuriser la situation française et, le cas échéant, régulariser la situation dans le pays d'accueil.
Questions fréquentes
Un développeur freelance relève-t-il des BNC ou des BIC ?
En principe des BNC si l'activité est purement intellectuelle (développement, conseil, intégration). Si l'activité comprend une part significative de revente de matériel ou de solutions packagées, elle peut relever des BIC. La qualification initiale conditionne le régime fiscal et social ; en cas de doute, une analyse précise de la nature des prestations est recommandée.
Peut-on déduire son abonnement GitHub ou ses licences logicielles ?
Oui, les abonnements aux outils professionnels (IDE, outils de gestion de projet, licences SaaS, hébergement cloud utilisé pour l'activité) sont des charges déductibles, à condition d'être justifiés par une facture et d'être utilisés exclusivement ou principalement pour l'activité professionnelle. En micro-entreprise, aucune déduction n'est possible.
Quels risques si je travaille depuis l'étranger en gardant ma société française ?
Le risque principal est la constitution d'un établissement stable dans le pays de travail, qui obligerait à y déclarer et imposer une fraction des bénéfices de la société. La durée de présence, l'existence d'un bureau ou d'un pouvoir habituel de conclure des contrats sont des critères clés. Une analyse préalable à toute expatriation, même temporaire, est vivement recommandée.
Le portage salarial est-il intéressant pour un consultant IT ?
Il offre la sécurité du régime général (chômage, maladie) sans création de structure, ce qui convient au démarrage ou pour des missions ponctuelles. Mais les frais de gestion prélevés par la société de portage (généralement un pourcentage du CA) et l'absence de déduction des frais réels le rendent moins avantageux qu'une SASU dès que l'activité est régulière et le chiffre d'affaires conséquent.
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