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Réponse rapide
Un freelance choisit entre la micro-entreprise (gestion simplifiée, franchise de TVA sous les seuils, mais charges sociales sur le CA brut) et une société (EURL ou SASU) permettant de déduire les frais réels, de récupérer la TVA et d'optimiser la rémunération. L'ACRE réduit les cotisations la première année. Le portage salarial, alternative sans création de structure, est soumis à des frais de gestion à ne pas négliger.
Micro-entreprise vs EURL/SASU : le bon choix selon votre situation
La micro-entreprise séduit par sa simplicité : pas de bilan, pas de TVA collectée sous les seuils de la franchise en base, et des cotisations sociales calculées sur le chiffre d'affaires encaissé. Mais ce calcul sur le CA brut (et non sur le bénéfice) peut devenir pénalisant dès que les charges professionnelles sont significatives — matériel, déplacements, sous-traitance. Le dépassement des seuils de franchise en base de TVA entraîne en outre l'assujettissement à la TVA en cours d'année, ce qui peut surprendre.
L'EURL (gérant TNS) ou la SASU (président assimilé salarié) permettent de déduire les frais réels, de récupérer la TVA sur les achats et d'arbitrer entre rémunération et dividendes. La SASU offre une protection sociale proche du régime général mais avec des cotisations plus élevées ; l'EURL à l'IS laisse une plus grande latitude sur la rémunération du gérant au regard des charges sociales. Nous modélisons les deux schémas avant toute création pour choisir la structure la plus adaptée à votre niveau de CA et vos charges.
- •Franchise en base de TVA : applicable sous les seuils légaux, sans récupération de TVA sur les achats
- •Micro-BIC ou micro-BNC selon la nature de l'activité (commerciale ou libérale/service)
- •EURL : gérant TNS, cotisations TNS sur la rémunération et une quote-part des dividendes
- •SASU : président assimilé salarié, pas de dividendes soumis aux cotisations sociales sous certaines conditions
TVA des prestations de services : règles et vigilances
Les prestations de services sont en principe soumises à la TVA française lorsqu'elles sont rendues à un client établi en France. Pour un client professionnel établi dans un autre État membre de l'UE, la règle du B2B s'applique : c'est le client qui autoliquide la TVA dans son pays (mention 'autoliquidation' ou 'reverse charge' sur la facture, sans TVA française). Pour un client situé hors UE, la prestation est hors champ de la TVA française.
Ces règles de territorialité sont souvent mal maîtrisées par les freelances travaillant pour des clients étrangers. Une erreur de sens (facturer de la TVA à tort, ou ne pas la facturer) expose à un redressement. Nous sécurisons vos règles de facturation selon la localisation et la qualité de vos clients, et mettons à jour votre paramétrage à chaque nouveau marché.
ACRE, portage salarial et transition vers la société
L'ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise) permet une réduction des cotisations sociales durant la première année d'activité, sous conditions de ressources et de situation au moment de la création. Elle est applicable aussi bien en micro-entreprise qu'en société, et représente une économie réelle à ne pas négliger lors du démarrage.
Le portage salarial offre une troisième voie : le freelance reste salarié d'une société de portage, facture ses clients via elle, et perçoit un salaire net après prélèvement des frais de gestion (généralement un pourcentage du CA). Cette formule protège sur le plan social (chômage, maladie) mais les frais de gestion et l'absence de déduction des frais réels en font une solution souvent moins optimale qu'une SASU dès que l'activité est régulière et le CA significatif.
Questions fréquentes
Quand la franchise en base de TVA cesse-t-elle de s'appliquer ?
La franchise en base de TVA cesse dès que le chiffre d'affaires de l'année précédente dépasse le seuil légal applicable à l'activité (prestation de services ou activité libérale, vente de marchandises). Si le CA dépasse en cours d'année le seuil majoré, l'assujettissement à la TVA est immédiat. Les seuils sont révisés périodiquement ; consultez-nous pour la valeur en vigueur.
Vaut-il mieux créer une EURL ou une SASU en tant que freelance ?
L'EURL (régime TNS) génère des cotisations sociales moins élevées mais une protection moindre ; la SASU (assimilé salarié) coûte plus en charges mais ouvre les droits au chômage en cas de liquidation. Le bon choix dépend de votre niveau de revenus, de vos besoins de protection sociale et de votre politique de distribution — une simulation chiffrée est indispensable.
Comment facturer un client professionnel en Allemagne sans TVA ?
Si votre client est un assujetti établi dans un autre État membre de l'UE, la prestation est hors champ de la TVA française (règle B2B de territorialité). Vous facturez HT avec la mention légale 'Autoliquidation — article 196 de la directive 2006/112/CE'. Vous devez également souscrire à la déclaration des échanges de services (DES) auprès de la douane.
L'ACRE est-elle automatique pour un micro-entrepreneur ?
L'ACRE nécessite une demande auprès de l'URSSAF dans les 45 jours suivant la création. Elle est accordée sous conditions (notamment ne pas avoir bénéficié de l'ACRE dans les 3 années précédentes). La réduction de cotisations s'applique la première année d'activité ; les modalités de calcul varient selon le régime choisi.
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