Expert-comptable pour crypto-actifs et Web3

Les cessions d'actifs numériques réalisées par des particuliers à titre occasionnel relèvent d'un régime fiscal spécifique introduit par la loi de finances. Le calcul des plus-values tient compte du prix de cession, du prix total d'acquisition du portefeuille global et de la fraction du portefeuille cédée — un mécanisme de proratisation qui impose de connaître la valeur globale du portefeuille à chaque cession. Les échanges entre crypto-actifs (par exemple Bitcoin contre Ethereum) constituent en principe des cessions imposables, et non des opérations neutres.

Lorsque l'activité de trading présente un caractère habituel (fréquence élevée, utilisation d'outils sophistiqués, connaissance du secteur), l'administration peut requalifier les gains en BIC, soumis aux cotisations sociales et au barème progressif de l'IR. La frontière entre activité occasionnelle et habituelle n'est pas définie par un seuil chiffré mais par un faisceau d'indices. Nous analysons votre situation pour sécuriser la qualification et optimiser la déclaration.

Les revenus générés par le minage (mining), le staking, les protocoles de finance décentralisée (DeFi) ou la vente de NFT ne sont pas tous traités de la même manière. Le minage peut relever des BNC ou des BIC selon le mode d'organisation. Les récompenses de staking peuvent être qualifiées de revenus à leur réception. Les NFT soulèvent des questions spécifiques sur leur qualification (bien meuble incorporel, oeuvre d'art numérique) et le régime applicable à leur cession.

La réglementation française en matière de crypto-actifs évolue, notamment sous l'influence du règlement européen MiCA. Les PSAN (prestataires de services sur actifs numériques) enregistrés ou agréés ont des obligations comptables et réglementaires propres. Nous accompagnons aussi bien les particuliers déclarants que les structures professionnelles évoluant dans l'écosystème Web3.

Le calcul des plus-values sur actifs numériques exige un historique exhaustif de toutes les transactions depuis l'entrée dans le portefeuille : achats, ventes, échanges, frais, airdrop, rewards. Les plateformes centralisées (exchanges) fournissent généralement des historiques exportables ; les transactions on-chain nécessitent un accès aux données de la blockchain. Des outils spécialisés (Waltio, Koinly, CoinTracking…) permettent d'agréger ces données et de calculer automatiquement les plus-values selon la méthode réglementaire.

Sur le plan déclaratif, les comptes d'actifs numériques détenus sur des plateformes étrangères doivent être déclarés chaque année (formulaire 3916-bis), sous peine de sanction. La déclaration des plus-values se fait via le formulaire 2086. Nous prenons en charge ces obligations déclaratives, en veillant à la cohérence entre les données de vos outils de suivi et votre déclaration fiscale.