Expert-comptable pour SASU
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Réponse rapide
La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est une SAS à associé unique. Son président bénéficie du statut d'assimilé salarié (régime général de sécurité sociale), ce qui entraîne des cotisations sociales élevées mais une protection sociale proche de celle d'un salarié. La SASU est soumise à l'IS, avec une option temporaire à l'IR possible les cinq premières années. Le pilotage de la rémunération et des dividendes est l'enjeu central de l'optimisation.
Statut du président : assimilé salarié et cotisations
Le président de SASU est affilié au régime général de la sécurité sociale en tant qu'assimilé salarié. Contrairement au gérant majoritaire de SARL (TNS), il bénéficie de la couverture maladie-maternité du régime général, d'une retraite de base et complémentaire alignées sur le régime salarié, et de la prévoyance. En contrepartie, les cotisations sociales sur sa rémunération sont plus élevées.
Si le président ne se verse pas de rémunération, il ne cotise pas et ne bénéficie d'aucune couverture sociale — sauf à souscrire des garanties facultatives (prévoyance, mutuelle). Cette situation est courante en phase de démarrage, mais elle fragilise la couverture personnelle du dirigeant en cas d'accident ou de maladie. Nous aidons à calibrer la rémunération en tenant compte des impératifs de trésorerie et de la couverture sociale minimale souhaitée.
IS, option IR et arbitrage rémunération/dividendes
La SASU est normalement soumise à l'IS. Elle peut opter pour l'IR pendant les cinq premières exercices, à condition que la société soit récente et remplisse des conditions de taille et d'activité. L'option IR est intéressante si le dirigeant supporte des revenus globaux faibles ou s'il anticipe des déficits à imputer sur son revenu global.
Sous IS, le dirigeant peut arbitrer entre rémunération (déductible pour la société, imposée à l'IR et soumise à cotisations sociales) et dividendes (non déductibles, soumis aux prélèvements sociaux au taux forfaitaire — flat tax — ou sur option au barème progressif). Les dividendes de SASU ne supportent pas de cotisations sociales, contrairement à ceux d'une EURL/SARL à gérant majoritaire au-delà d'un certain seuil. Nous modélisons les deux scenarios chaque année pour optimiser le revenu net.
Obligations comptables et transformation en SAS
La SASU est une société commerciale soumise aux obligations comptables des SA et SAS : tenue d'une comptabilité complète en partie double, établissement de comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe), approbation par l'associé unique par écrit et dépôt au greffe dans les délais légaux. Un commissaire aux comptes doit être nommé dès lors que la SASU dépasse les seuils légaux.
La transformation de SASU en SAS dès l'arrivée d'un second associé ne nécessite pas de formalités lourdes : la SAS est la forme pluripersonnelle naturelle. En revanche, une transformation en SARL ou EURL entraîne un changement de régime social du dirigeant (passage en TNS) qui doit être anticipé.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre SASU et EURL ?
La SASU et l'EURL sont toutes deux des sociétés à associé unique, mais elles diffèrent radicalement sur le plan social : le président de SASU est assimilé salarié (régime général), tandis que le gérant d'EURL est travailleur non salarié (TNS). Les cotisations sociales, la protection et le traitement des dividendes sont différents.
Les dividendes d'une SASU sont-ils soumis à cotisations sociales ?
Non. Les dividendes versés par une SASU à son associé unique ne supportent pas de cotisations sociales — ils sont soumis aux prélèvements sociaux au titre de la flat tax (ou sur option au barème). C'est une différence importante avec l'EURL ou la SARL à gérant majoritaire.
La SASU peut-elle opter pour l'IR ?
Oui, pendant les cinq premiers exercices et sous conditions : la société doit être nouvelle, exercer une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale, et respecter des critères de taille. L'option est limitée dans le temps et irrévocable : elle s'éteint automatiquement au terme de la cinquième année ou en cas de dépassement des seuils.
Un commissaire aux comptes est-il obligatoire pour une SASU ?
Seulement si la SASU dépasse les seuils légaux de nomination fixés par décret. En deçà de ces seuils, la nomination est facultative mais peut être exigée par certains partenaires financiers ou dans le cadre d'opérations d'acquisition ou de refinancement.
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