Expert-comptable pour auto-entrepreneur et micro-entreprise
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Réponse rapide
La micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) est le régime de simplification par excellence : comptabilité allégée, cotisations sociales proportionnelles au chiffre d'affaires, exonération de TVA sous le seuil de franchise. Mais ses plafonds de chiffre d'affaires, l'absence de déduction des charges réelles et la franchise TVA — avantage ou handicap selon les clients — en font un régime rapidement limitant pour une activité en développement.
Plafonds de chiffre d'affaires et franchise en base de TVA
La micro-entreprise est soumise à des plafonds de chiffre d'affaires annuels différenciés selon l'activité (vente de marchandises d'un côté, prestations de services de l'autre). En dessous du seuil de franchise en base de TVA (seuil distinct, inférieur aux plafonds micro), le micro-entrepreneur ne collecte pas de TVA et ne peut pas en récupérer. La mention 'TVA non applicable, article 293 B du CGI' doit figurer sur toutes ses factures.
Cette franchise est un avantage compétitif face à des clients particuliers (BtoC), qui paient moins cher, mais un handicap en BtoB : les clients assujettis ne peuvent pas récupérer de TVA sur les factures reçues, ce qui rend le micro-entrepreneur moins compétitif à tarif équivalent. Au-delà des seuils, le basculement à la TVA est automatique, ce qui oblige à adapter les prix et la facturation.
- •Deux plafonds distincts : ventes de marchandises et prestations de services
- •Franchise TVA : seuil inférieur aux plafonds micro — surveiller le dépassement en cours d'année
- •Dépassement du plafond micro deux années consécutives : sortie du régime obligatoire
Versement libératoire de l'impôt sur le revenu
Le micro-entrepreneur dont le revenu fiscal de référence du foyer ne dépasse pas un certain seuil peut opter pour le versement libératoire de l'IR : il paie alors un pourcentage fixe de son chiffre d'affaires en même temps que ses cotisations sociales, ce qui libère définitivement le bénéfice de l'IR. Ce dispositif est avantageux si le taux marginal d'imposition réel est supérieur au taux du versement libératoire.
À l'inverse, si le revenu global du foyer est faible ou si l'activité dégage un résultat inférieur à l'abattement forfaitaire micro, il vaut mieux rester au régime normal de l'IR. Nous comparons les deux options chaque année pour les micro-entrepreneurs qui hésitent.
Passage au régime réel : quand et comment ?
Le passage au régime réel — sur option ou obligatoire en cas de dépassement — permet de déduire les charges réelles et d'amortir les investissements. C'est souvent un gain net pour les activités à charges élevées (achat de matériel, location de bureau, déplacements importants) ou pour les prestataires de services dont les charges dépassent l'abattement forfaitaire micro.
La sortie de la micro-entreprise implique soit de continuer en entreprise individuelle au réel, soit de créer une société (EURL ou SASU le plus souvent). Nous réalisons une simulation comparative avant la décision et accompagnons la création de la structure si nécessaire, y compris la reprise des actifs professionnels et le traitement des stocks éventuels.
Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur peut-il déduire ses charges ?
Non. Le régime micro applique un abattement forfaitaire sur le chiffre d'affaires (dont le taux varie selon l'activité) en lieu et place de la déduction des charges réelles. Si les charges réelles dépassent cet abattement, le régime réel devient plus avantageux fiscalement.
Quand doit-on sortir du régime micro-entreprise ?
Lorsque le chiffre d'affaires dépasse les plafonds deux années consécutives, la sortie est obligatoire dès le 1er janvier de l'année suivante. Elle peut aussi intervenir par option volontaire, notamment pour récupérer la TVA sur des investissements ou déduire des charges réelles importantes.
Le versement libératoire est-il toujours avantageux ?
Pas systématiquement. Il est intéressant si le taux marginal d'IR réel du foyer dépasse le taux du versement libératoire. En revanche, si les revenus globaux sont faibles et que le contribuable bénéficierait d'une tranche à 0 % ou 11 %, le versement libératoire peut être plus coûteux. Une simulation s'impose chaque année.
Un auto-entrepreneur peut-il avoir un expert-comptable ?
Oui, et c'est souvent utile pour optimiser le choix entre versement libératoire et IR normal, anticiper le franchissement des seuils, préparer la sortie du régime micro et sécuriser la facturation TVA. Le coût d'un accompagnement ciblé est généralement modeste et rapidement rentabilisé.
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