Compte 1045 — Bons de souscription d'actions
Réforme du PCG — exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025 (règlement ANC 2022-06)
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, le compte 1045 est conservé mais renommé « Bons de souscription de titres en capital » ; son compte parent 104 devient « Primes liées au capital ».
Ce compte de capitaux propres, subdivision du 104, enregistre au crédit le prix encaissé lors de l'émission de bons de souscription autonomes, qui donnent à leur porteur le droit de souscrire plus tard des titres de capital à un prix fixé d'avance. Il est crédité par le débit de la banque. Si les bons sont exercés, les titres nouveaux s'inscrivent au capital et en prime d'émission (1041) ; s'ils ne le sont pas, le montant reste en capitaux propres.
Exemple d'écriture
Émission de 1 000 bons de souscription autonomes au prix unitaire de 2 €, encaissés en banque
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banques | 2 000 € | |
| 1045 | Bons de souscription de titres en capital | 2 000 € |
Points de vigilance
- Le prix d'émission des bons n'est pas un produit : il reste dans les capitaux propres, même lorsque les bons expirent sans avoir été exercés.
- Des bons attribués gratuitement ne donnent lieu à aucune écriture lors de leur émission ; seule la souscription ultérieure des titres est comptabilisée.
- Chez le porteur, les bons acquis ne vont pas au 1045 mais dans un compte de titres, par exemple le 5082 « Bons de souscription » s'il s'agit d'un placement.
Cabinet Bohdanowicz — compta.net
Expert-comptable et Commissaire aux comptes.