Compte 1312 — Régions
Réforme du PCG — exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025 (règlement ANC 2022-06)
Le compte 1312 est maintenu ; depuis les exercices ouverts au 1er janvier 2025, le compte 131 s'intitule « Subventions d'investissement octroyées » et la quote-part de subvention virée au résultat s'enregistre au crédit du 747, au lieu du 777, par le débit du 139.
Le compte 1312 enregistre au crédit les subventions d'investissement attribuées par une région pour financer l'acquisition ou la création d'immobilisations, dès qu'elles sont acquises. Inscrites en capitaux propres, elles sont ensuite reprises au résultat, en général au rythme de l'amortissement du bien financé, par l'intermédiaire du compte 13912 ; le 1312 conserve le montant initial jusqu'à la reprise complète. Les autres financeurs publics ont leur propre subdivision (1311 État, 1313 départements, 1314 communes).
Exemple d'écriture
Notification par la région d'une subvention de 20 000 € destinée à financer l'achat d'une machine
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4411 | Subventions d'investissement à recevoir | 20 000 € | |
| 1312 | Subventions d'investissement – Régions | 20 000 € |
Points de vigilance
- La reprise annuelle se comptabilise au débit du 13912 et, depuis 2025, au crédit du 747 (au lieu du 777), au rythme de l'amortissement du bien subventionné.
- Une avance perçue avant l'attribution définitive reste une dette (4419) : elle n'est portée au 1312 qu'une fois la subvention acquise.
- Une aide régionale destinée à couvrir des charges de fonctionnement n'est pas une subvention d'investissement : elle relève du compte 74.
Cabinet Bohdanowicz — compta.net
Expert-comptable et Commissaire aux comptes.