Compte 206 — Droit au bail
Le compte 206 enregistre au débit le droit au bail, c'est-à-dire la somme versée au précédent locataire pour lui succéder dans un bail, le plus souvent commercial, et bénéficier de ses droits, notamment au renouvellement. Il s'agit d'une immobilisation incorporelle distincte du fonds commercial (207) et des loyers, qui restent des charges (6132). Il n'est crédité qu'en cas de cession ou de disparition du droit.
Exemple d'écriture
Acquisition d'un droit au bail auprès du précédent locataire pour 60 000 €, réglée par virement (cession non soumise à la TVA dans cet exemple)
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 206 | Droit au bail | 60 000 € | |
| 512 | Banques | 60 000 € |
Points de vigilance
- Le pas-de-porte versé au bailleur s'analyse au cas par cas : supplément de loyer réparti sur la durée du bail, ou élément incorporel immobilisé.
- Assorti d'un droit au renouvellement, le droit au bail a généralement une durée d'utilisation non limitée : il n'est alors pas amorti, mais peut être déprécié (2906).
- Les droits d'enregistrement et honoraires liés à l'acquisition sont, selon l'option retenue, incorporés au coût ou comptabilisés en charges.
Cabinet Bohdanowicz — compta.net
Expert-comptable et Commissaire aux comptes.