Compte 501 — Parts dans des entreprises liées
Réforme du PCG — exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025 (règlement ANC 2022-06)
Le compte 501 est supprimé pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025 : en pratique, ces titres se classent selon leur nature au 503 (actions), 504 (autres titres conférant un droit de propriété), 506 (obligations) ou 508 (autres valeurs mobilières de placement).
Jusqu'aux exercices ouverts avant le 1er janvier 2025, le compte 501 enregistrait au débit, pour leur coût d'acquisition, les titres d'entreprises liées détenus en valeurs mobilières de placement, c'est-à-dire acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance et non pour être conservés durablement. Il était crédité lors de leur cession. Les titres d'entreprises liées détenus durablement relevaient, eux, des immobilisations financières (261 ou 271).
Exemple d'écriture
Acquisition, depuis 2025, d'actions cotées d'une société du groupe détenues à titre de placement pour 12 000 €, enregistrée au compte 503
Points de vigilance
- Seuls les titres détenus à titre de placement relèvent de la classe 5 ; des titres conservés durablement relèvent des immobilisations financières (26 ou 27).
- À la clôture, une moins-value latente se constate par une dépréciation (590) ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et ne compensent pas les moins-values.
Cabinet Bohdanowicz — compta.net
Expert-comptable et Commissaire aux comptes.