Compte 504 — Autres titres conférant un droit de propriété
Réforme du PCG — exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025 (règlement ANC 2022-06)
Depuis les exercices ouverts au 1er janvier 2025, le compte 501 « Parts dans des entreprises liées » est supprimé ; en pratique, les titres qu'il recevait se répartissent selon leur nature entre 503, 504, 506 et 508. Le 504 accueille donc aussi les titres de propriété autres que des actions émis par des entreprises liées.
Ce compte enregistre au débit, pour leur coût d'acquisition, les valeurs mobilières de placement qui confèrent un droit de propriété sans être des actions, par exemple des certificats d'investissement, acquises en vue d'un gain à brève échéance. Il est crédité lors de leur cession. Il se distingue du 503 « Actions », des titres de créance (506, 507) et des titres de la classe 2, détenus durablement ou pour exercer une influence.
Exemple d'écriture
Achat de certificats d'investissement cotés, en placement de trésorerie : 8 000 € réglés par banque
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 504 | Autres titres conférant un droit de propriété | 8 000 € | |
| 512 | Banques | 8 000 € |
Points de vigilance
- Les titres acquis pour être conservés durablement ou pour exercer une influence relèvent de la classe 2 (comptes 26 ou 27), et non du 504.
- À la clôture, une moins-value latente se constate par une dépréciation (5904) ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
- Sur option de l'entité, les frais d'acquisition peuvent être incorporés au coût des titres au lieu d'être portés en charges.
Cabinet Bohdanowicz — compta.net
Expert-comptable et Commissaire aux comptes.