Compte 6247 — Transports collectifs du personnel
Ce compte, subdivision du 624, enregistre au débit les sommes versées à des transporteurs pour assurer le transport collectif du personnel, principalement entre le domicile et le lieu de travail : navette, ramassage par autocar, desserte d'un site isolé. Il ne reçoit ni les déplacements professionnels individuels (6251), ni le transport de marchandises (6241 à 6244), ni les frais des véhicules appartenant à l'entreprise.
Exemple d'écriture
Facture mensuelle d'un autocariste assurant le ramassage du personnel dans le cadre d'un contrat permanent, 2 000 € HT, TVA 10 %, réglée par virement
Points de vigilance
- La TVA sur le transport de personnes est en principe exclue du droit à déduction ; elle reste déductible pour le transport du personnel vers les lieux de travail assuré en vertu d'un contrat permanent.
- Les déplacements professionnels individuels (train, avion, taxi) relèvent du 6251, et le transport de biens des comptes 6241 à 6244.
- Les frais d'un véhicule appartenant à l'entreprise et affecté au ramassage (carburant, entretien, amortissement) vont dans leurs comptes propres, et non au 6247.
Cabinet Bohdanowicz — compta.net
Expert-comptable et Commissaire aux comptes.