Compte 6353 — Impôts indirects
Subdivision du compte 635 « Autres impôts, taxes et versements assimilés », le 6353 enregistre au débit les impôts indirects dont l'entité est elle-même redevable, autres que les taxes sur le chiffre d'affaires et que les droits d'enregistrement et de timbre (6354), comme les contributions indirectes ou droits d'accises dus sur des boissons alcoolisées mises en consommation. Les taxes comprises dans le prix facturé par un fournisseur restent dans le compte d'achat concerné.
Exemple d'écriture
Droits d'accises de 2 000 € déclarés pour le mois sur des boissons alcoolisées mises en consommation par l'entreprise
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6353 | Impôts indirects | 2 000 € | |
| 447 | Autres impôts, taxes et versements assimilés | 2 000 € |
Points de vigilance
- Une taxe incluse dans une facture d'achat, comme celles qui grèvent l'électricité ou le carburant, suit l'achat (606) et ne relève pas du 6353.
- Les droits d'enregistrement et de timbre ont leur propre compte (6354), et les impôts directs autres que sur les bénéfices relèvent du 6351.
- La TVA n'y figure jamais : collectée ou déductible, elle transite par les comptes de tiers (445).
Cabinet Bohdanowicz — compta.net
Expert-comptable et Commissaire aux comptes.
