Compte 6354 — Droits d'enregistrement et de timbre

Le compte 6354 enregistre au débit les droits d'enregistrement et de timbre supportés par l'entité : droits perçus sur certains actes, taxes d'immatriculation des véhicules et, au sous-compte 63541, droits de mutation acquittés lors d'acquisitions, lorsque l'entité choisit de les comptabiliser en charges plutôt que dans le coût de l'immobilisation. Il se distingue des impôts directs (6351), des taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables (6352) et des autres droits (6358).

Exemple d'écriture

Taxe d'immatriculation de 400 € réglée pour un véhicule utilitaire, l'entreprise ayant opté pour la comptabilisation des frais d'acquisition en charges

CompteLibelléDébitCrédit
6354Droits d'enregistrement et de timbre400 €
512Banques400 €

Points de vigilance

  • Les droits de mutation et frais d'actes liés à l'acquisition d'une immobilisation peuvent être incorporés à son coût : l'option retenue s'applique de manière homogène à l'ensemble des immobilisations corporelles et incorporelles.
  • Les pénalités pour enregistrement tardif ne relèvent pas de ce compte : depuis 2025, elles se portent au 6582.

Cabinet Bohdanowicz — compta.net

Expert-comptable et Commissaire aux comptes.

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