Compte 6371 — Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés
Le compte 6371 enregistre la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), due par les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse un certain seuil et calculée sur le chiffre d'affaires de l'année précédente. Il est débité du montant déclaré, par le crédit du compte 447 ou du compte bancaire. Son classement au compte 637 tient à son recouvrement par un organisme autre que l'administration fiscale.
Exemple d'écriture
Paiement par virement de la C3S de l'année, soit 3 000 €
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6371 | Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés | 3 000 € | |
| 512 | Banques | 3 000 € |
Points de vigilance
- Calculée sur le chiffre d'affaires de l'année précédente, la contribution est en principe une charge de l'exercice en cours au 1er janvier de l'année au titre de laquelle elle est due.
- La C3S n'est pas un impôt sur les bénéfices : elle ne doit être enregistrée ni au compte 695, ni au compte 635 réservé aux impôts perçus par l'administration fiscale.
Cabinet Bohdanowicz — compta.net
Expert-comptable et Commissaire aux comptes.