Compte 637 — Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
Ce compte enregistre au débit les impôts, taxes et versements assimilés qui ne sont pas assis sur les rémunérations et sont dus à des organismes autres que l'administration des impôts : contribution sociale de solidarité des sociétés (6371), taxes perçues par des organismes publics internationaux (6372), impôts et taxes exigibles à l'étranger (6374), taxes diverses (6378). Les prélèvements sur salaires relèvent du 633 et ceux perçus par l'administration fiscale du 635.
Exemple d'écriture
Paiement de la contribution sociale de solidarité des sociétés due pour l'année, 1 200 €
Points de vigilance
- Les impôts étrangers sur les bénéfices ne relèvent pas du 6374 mais du 6954 ; le 6374 vise les autres impôts et taxes exigibles à l'étranger.
- Les taxes perçues par l'administration fiscale, comme la cotisation foncière des entreprises ou la taxe foncière, relèvent du 635.
- Les prélèvements assis sur les salaires et versés à d'autres organismes relèvent du 633, et non du 637.
Cabinet Bohdanowicz — compta.net
Expert-comptable et Commissaire aux comptes.