Compte 6374 — Impôts et taxes exigibles à l'étranger
Subdivision du compte 637 « Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) », le 6374 enregistre au débit les impôts et taxes autres que sur les bénéfices dont l'entité est redevable dans un pays étranger, par exemple les taxes locales ou foncières d'une succursale ou d'un bien situé hors de France. Ces montants sont convertis en euros au cours du jour de l'opération. Les impôts sur les bénéfices dus à l'étranger relèvent, eux, du compte 6954.
Exemple d'écriture
Taxe foncière de 1 200 € acquittée à l'étranger pour l'entrepôt d'une succursale
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6374 | Impôts et taxes exigibles à l'étranger | 1 200 € | |
| 512 | Banques | 1 200 € |
Points de vigilance
- La TVA acquittée dans un autre État ne s'impute pas sur la déclaration française ; dans l'Union européenne, elle peut faire l'objet d'une demande de remboursement auprès de cet État.
- Les taxes versées en France à l'administration fiscale relèvent du 635, et celles versées à d'autres organismes français des autres subdivisions du 637.
Cabinet Bohdanowicz — compta.net
Expert-comptable et Commissaire aux comptes.