Les chèques-vacances ANCV (Agence nationale pour les chèques-vacances) sont un avantage salarial permettant aux employés de financer leurs vacances, loisirs, hébergements et transports. Pour l'employeur, la contribution patronale bénéficie d'une exonération de charges sociales dans les limites légales. Voici les règles applicables en 2026.
Qui peut mettre en place des chèques-vacances ?
Toute entreprise du secteur privé peut mettre en place des chèques-vacances pour ses salariés, quel que soit son effectif. Mais les conditions d'exonération de charges sociales diffèrent selon la taille de l'entreprise.
Entreprises de moins de 50 salariés (régime simplifié)
Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité social et économique (CSE), l'employeur peut attribuer directement des chèques-vacances sans passer par un accord d'entreprise. La contribution patronale est exonérée de charges sociales patronales et salariales dans la limite de 30 % du SMIC brut mensuel par salarié et par an.
Plafond d'exonération 2026 : avec un SMIC mensuel brut de 1 867,02 € (depuis le 1er juin 2026), le plafond est de 1 867,02 × 30 % = 560,10 € par salarié et par an.
Cette limite s'entend par salarié bénéficiaire, quelle que soit sa quotité de travail.
Entreprises de 50 salariés et plus (avec CSE)
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les chèques-vacances sont généralement gérés par le CSE (comité social et économique). Le budget de fonctionnement et les œuvres sociales du CSE financent ces avantages. L'exonération patronale s'applique dans la limite du SMIC mensuel brut (1 867,02 € en juin 2026) par salarié et par an.
Conditions d'exonération
Pour bénéficier de l'exonération de charges sociales : - La contribution patronale doit être au moins égale à 50 % de la valeur des chèques (ou 80 % pour les salariés dont la rémunération annuelle est inférieure à 3 SMIC) - L'attribution doit bénéficier à tous les salariés de l'entreprise dans des conditions non discriminatoires - Le montant attribué peut varier selon des critères objectifs (niveau de rémunération, charges de famille)
Utilisation des chèques-vacances
Les chèques-vacances ANCV sont utilisables auprès d'un réseau de plus de 230 000 prestataires agréés en France : hôtels, campings, agences de voyages, transports (SNCF, Air France pour les vols domestiques), loisirs et culture (parcs d'attractions, cinémas, musées). Ils sont valables 2 ans et échangeables auprès de l'ANCV à la fin de leur validité contre des chèques de nouvelle génération.
Avantage fiscal pour le salarié
La contribution patronale exonérée de charges sociales n'est pas non plus soumise à l'impôt sur le revenu pour le salarié, dans la limite du SMIC brut mensuel par an. Au-delà, la fraction excédentaire est imposable dans les conditions de droit commun.
Chèques-vacances Connect : la version dématérialisée
Depuis 2020, l'ANCV propose Chèques-vacances Connect, une version dématérialisée fonctionnant par application mobile. Le règlement chez les prestataires est instantané, et l'employeur peut recharger le compte de chaque salarié depuis son espace en ligne. Cette version simplifie la gestion administrative et évite les problèmes de perte ou vol.
Notre cabinet peut vous aider à mettre en place les chèques-vacances dans votre entreprise et à optimiser les autres avantages salariaux exonérés de charges. Contactez-nous.