L'intéressement permet d'associer les salariés aux résultats de l'entreprise avec des avantages fiscaux et sociaux significatifs pour l'employeur comme pour le salarié.
Pourquoi mettre en place l'intéressement ?
- Exonération totale de cotisations sociales patronales et salariales sur les primes versées
- Exonération d'impôt sur le revenu pour le salarié si les sommes sont investies sur un PEE (plan d'épargne entreprise)
- Déductibilité du résultat imposable de l'entreprise
- Forfait social à 0 % pour les entreprises de moins de 250 salariés
La formule standard pour les TPE-PME
Depuis la loi Partage de la Valeur (août 2023), les entreprises de moins de 50 salariés peuvent mettre en place l'intéressement par décision unilatérale de l'employeur, sans accord d'entreprise ni accord de branche préalable. La formule de calcul standardisée est disponible sur le portail du ministère du Travail et peut être mise en place en quelques jours.
Plafonds à respecter
La prime individuelle d'intéressement est plafonnée à 75 % du PASS, soit environ 35 325 € par bénéficiaire en 2025. Le montant global distribué ne peut excéder 20 % de la masse salariale brute de l'exercice.
Délais et formalités
L'accord doit être déposé auprès de la DREETS dans les 15 jours suivant sa conclusion et conclu au plus tard avant la fin du premier semestre de l'exercice concerné. Il est établi pour 1 à 3 ans et doit être renouvelé expressément à son échéance.
Notre cabinet vous accompagne dans la rédaction de votre accord et la mise en place du PEE associé.