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Réponse rapide
Un architecte libéral exerce le plus souvent en BNC sous régime de la déclaration contrôlée (2035), avec une affiliation à la CIPAV pour sa retraite. Les honoraires d'architecture sont soumis à la TVA à 20 % et souvent facturés à l'avancement des missions. L'assurance décennale obligatoire constitue une charge spécifique importante. Le passage en société d'architecture (SA, SARL ou SEL) est possible et modifie profondément le traitement comptable et fiscal.
BNC, 2035 et CIPAV : le cadre fiscal et social de l'architecte libéral
L'architecte inscrit à l'ordre qui exerce à titre libéral relève des bénéfices non commerciaux et dépose annuellement une déclaration 2035. La tenue d'un livre des recettes et d'un registre des immobilisations est requise. L'adhésion à une association de gestion agréée ou le recours à un expert-comptable conventionné dispense de la majoration du bénéfice imposable à l'impôt sur le revenu.
Sur le plan de la protection sociale, l'architecte libéral est affilié à la CIPAV pour sa retraite de base et complémentaire, sauf s'il opte pour un exercice en société soumis à l'IS, qui peut modifier son régime social. Les cotisations CIPAV sont calculées sur le revenu professionnel de l'année précédente et doivent être provisionnées en trésorerie, car elles sont appelées avec décalage.
- •Déclaration 2035 : honoraires encaissés, charges professionnelles, dotations aux amortissements
- •CIPAV : retraite de base et complémentaire de l'architecte libéral
- •Assurance responsabilité civile professionnelle et décennale : charges déductibles
- •TVA à 20 % sur la totalité des honoraires d'architecture
Honoraires à l'avancement et suivi de mission
Les missions d'architecture sont réglées par appels d'honoraires successifs liés à l'avancement des phases (esquisse, APS, APD, PRO, DCE, réception). Cette facturation échelonnée, parfois sur plusieurs années, rend le suivi de la trésorerie et la gestion des créances clients particulièrement importants. En BNC, les recettes sont imposées à leur date d'encaissement, ce qui peut décaler l'imposition par rapport à la phase de travaux.
Notre cabinet met en place un suivi par chantier permettant de connaître à tout moment les honoraires facturés, encaissés et restant à facturer, et d'anticiper les flux de trésorerie. Ce tableau de bord est également utile pour justifier les acomptes en cas de sinistre ou de litige.
Société d'architecture et assurance décennale : points de vigilance
L'exercice en société d'architecture (qui peut prendre la forme d'une SARL, SA, SAS ou SEL) obéit aux dispositions du code de l'architecture : la majorité du capital et des droits de vote doit rester détenue par des architectes. La comptabilité bascule vers une comptabilité commerciale complète, avec bilan et compte de résultat, et la société est soumise à l'IS. Le traitement de la rémunération du dirigeant et des éventuels dividendes doit être anticipé.
L'assurance décennale est une obligation légale pour tout architecte, quelle que soit la forme d'exercice. Sa prime, souvent significative, constitue une charge déductible, et son montant varie selon le volume de travaux supervisés. En cas de sinistre couvert par la décennale, les indemnités reçues entrent dans les recettes imposables de l'année de leur encaissement.
Questions fréquentes
Un architecte libéral doit-il faire une déclaration 2035 ?
Oui, dès lors qu'il dépasse le seuil du micro-BNC ou qu'il opte pour la déclaration contrôlée. La 2035 retrace les honoraires encaissés et les dépenses professionnelles, dont la prime d'assurance décennale et les frais de bureau.
À quelle caisse de retraite un architecte libéral cotise-t-il ?
L'architecte libéral non salarié est affilié à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) pour sa retraite de base et complémentaire. Les cotisations sont assises sur le revenu professionnel avec un décalage d'un an.
Comment facturer des honoraires d'architecture à l'avancement ?
La facturation intervient par appels d'honoraires à chaque phase de mission (esquisse, APS, APD, PRO, DCE, direction de travaux, réception). Chaque facture doit mentionner la phase concernée, le taux d'honoraires conventionnel et la TVA à 20 %. En BNC, les honoraires sont imposés à la date d'encaissement.
Peut-on créer une société pour exercer l'architecture ?
Oui, l'exercice en société d'architecture est possible sous forme de SARL, SA, SAS ou SEL, à condition que les architectes inscrits à l'ordre détiennent la majorité du capital et des droits de vote. La société est soumise à l'IS et tient une comptabilité commerciale complète.
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