Expert-comptable pour psychologue et psychothérapeute
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Réponse rapide
Un psychologue ou psychothérapeute libéral exerce en BNC, sous micro-BNC ou déclaration contrôlée selon son niveau de revenus. Les séances de psychothérapie dispensées par un professionnel de santé réglementé bénéficient en principe d'une exonération de TVA au titre des soins à la personne. Le statut de psychothérapeute non médecin doit être vérifié pour déterminer le régime TVA applicable. L'affiliation sociale dépend de la situation professionnelle.
BNC et déclaration 2035 : le cadre fiscal du psychologue libéral
Le psychologue libéral qui exerce à titre principal déclare ses honoraires dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Sous le seuil légal, le régime micro-BNC avec son abattement forfaitaire représente une option simple. Dès que les charges réelles (loyer du cabinet, supervision, formation, logiciel de dossiers patients, assurance professionnelle) dépassent l'abattement, la déclaration contrôlée (2035) est plus avantageuse.
La tenue d'un livre des recettes est obligatoire dès la déclaration contrôlée. L'adhésion à une association de gestion agréée, ou le recours à un expert-comptable conventionné, évite la majoration de 10 % du bénéfice imposable. Notre cabinet tient la 2035, optimise les charges déductibles et prépare la déclaration de revenus du praticien.
- •Micro-BNC : abattement forfaitaire sur honoraires bruts, sans déduction des charges réelles
- •Déclaration contrôlée 2035 : charges réelles déduites (loyer, supervision, formation, assurance)
- •Livre des recettes et registre des immobilisations obligatoires en régime réel
- •AGA ou expert-comptable conventionné : éviter la majoration fiscale
TVA et exonération au titre des soins à la personne
Les soins dispensés à la personne par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées sont exonérés de TVA en vertu du code général des impôts. Cette exonération concerne les psychologues cliniciens inscrits sur le registre ADELI et les psychothérapeutes titulaires du titre réglementé, dès lors que leurs prestations constituent des actes thérapeutiques. En revanche, les bilans de compétences, coachings professionnels ou formations dispensés par un psychologue sont soumis à la TVA, comme toute prestation de conseil.
La frontière entre soin et prestation de conseil peut être délicate à établir, notamment pour les psychologues du travail ou les praticiens qui combinent accompagnement thérapeutique et intervention en entreprise. Notre cabinet analyse chaque situation pour appliquer le régime TVA exact et sécuriser l'exonération lorsqu'elle est légitime.
Protection sociale et formes d'exercice
Le psychologue libéral non salarié cotise à l'URSSAF (maladie-maternité, retraite de base) et à la CIPAV pour sa retraite complémentaire. Les praticiens qui exercent en secteur libéral pur ne bénéficient pas de la prise en charge de cotisations par l'Assurance maladie, contrairement aux médecins conventionnés. La prévoyance complémentaire (arrêt de travail, invalidité) est à souscrire de manière individuelle.
Certains psychologues partagent un cabinet avec d'autres professionnels de santé : la mise en commun des charges (loyer, secrétariat) peut s'organiser via une convention de partage de frais ou, si la structure est plus formelle, via une SCM (société civile de moyens). La SCM refacture les charges sans réaliser de bénéfice et reste transparente fiscalement.
Questions fréquentes
Un psychologue libéral doit-il facturer la TVA sur ses séances ?
En principe non, si ses séances constituent des actes de soin à la personne au sens du code général des impôts. L'exonération s'applique aux psychologues inscrits ADELI et aux psychothérapeutes titulaires du titre réglementé. En revanche, les coachings et bilans de compétences sont soumis à TVA.
Quelle différence entre micro-BNC et déclaration contrôlée pour un psychologue ?
Le micro-BNC applique un abattement forfaitaire sans déduction des charges réelles : avantageux si les frais professionnels sont faibles. La déclaration contrôlée permet de déduire les charges effectives (loyer, supervision, formation, assurance) et devient plus favorable dès que celles-ci dépassent l'abattement.
À quelle caisse de retraite cotise un psychologue libéral ?
À la CIPAV pour la retraite complémentaire, et à l'URSSAF pour la retraite de base (régime général depuis la réforme de 2018 pour les indépendants non réglementés). Le psychologue relevant de la CIPAV doit vérifier son affiliation à l'ouverture de l'activité.
Comment partager un cabinet entre psychologues ?
Deux formules existent : la convention de partage de frais (simple, sans structure juridique) ou la création d'une SCM (société civile de moyens). La SCM est adaptée à une mutualisation plus formelle (secrétariat, matériel, loyer) : elle refacture les charges à chaque associé sans réaliser de bénéfice propre.
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