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Réponse rapide
Un consultant indépendant peut exercer en BNC (déclaration 2035 ou micro-BNC), en EURL ou en SASU à l'IS selon son niveau de revenus et ses objectifs. Le choix entre ces formes détermine le régime social, la déduction des charges et la politique de rémunération. Les frais professionnels déductibles (déplacements, formation, matériel informatique, sous-traitance) représentent souvent un enjeu fiscal significatif. Le portage salarial est une alternative sans création de structure.
BNC, micro-BNC ou société : choisir le bon cadre fiscal
Le consultant libéral relève par défaut des BNC. Sous le seuil légal du micro-BNC, un abattement forfaitaire s'applique sans déduction de charges réelles — ce régime est avantageux uniquement si les charges réelles sont inférieures à cet abattement. Au-delà du seuil, ou dès lors que les charges déductibles sont significatives, la déclaration contrôlée (2035) est plus favorable et permet de déduire les dépenses réelles.
Lorsque le bénéfice est durablement élevé, le passage en EURL soumise à l'IS ou en SASU (unipersonnelle) permet de maîtriser la rémunération imposée à l'IR, de capitaliser dans la société et d'arbitrer avec des dividendes. La SASU offre le statut assimilé salarié au président ; l'EURL à l'IS laisse le gérant majoritaire au régime TNS. Notre cabinet présente systématiquement une comparaison chiffrée avant toute décision de structuration.
- •Micro-BNC : abattement forfaitaire sur recettes, sans déduction des charges réelles
- •Déclaration contrôlée 2035 : déduction des charges réelles, livre des recettes obligatoire
- •EURL IS : gérant majoritaire TNS, capitalisation dans la société
- •SASU : président assimilé salarié, cotisations sociales plus élevées mais meilleure couverture
Frais professionnels déductibles et sous-traitance
Les charges déductibles d'un consultant couvrent une gamme large : abonnements aux outils et logiciels professionnels, frais de déplacement et d'hébergement liés aux missions, formation continue, matériel informatique (amorti ou déduit selon les règles en vigueur), frais de documentation, cotisations aux associations professionnelles et frais de représentation dans la limite du raisonnable. Chaque dépense doit pouvoir être justifiée par un lien direct avec l'activité professionnelle.
Lorsqu'un consultant fait appel à d'autres indépendants pour une partie de la mission, les sommes versées constituent de la sous-traitance, déductible en charges. Si le montant annuel par bénéficiaire dépasse le seuil légal, ces paiements doivent figurer dans la DAS2. La requalification en contrat de travail reste un risque à évaluer lorsque la dépendance économique entre le consultant et son donneur d'ordre est trop forte.
Portage salarial : une alternative à la création de structure
Le portage salarial permet à un consultant d'exercer sans créer de société ni de statut libéral : il signe un contrat de travail avec une société de portage qui lui verse un salaire après déduction de ses honoraires clients, des cotisations sociales et des frais de gestion. Cette solution procure la couverture sociale d'un salarié (assurance chômage incluse dans certains cas) mais laisse peu de latitude pour optimiser les charges.
Pour un consultant dont l'activité est encore irrégulière ou qui ne souhaite pas gérer une structure juridique, le portage peut être une étape de démarrage. Dès lors que le chiffre d'affaires se stabilise et que les charges professionnelles sont significatives, la création d'une structure propre (EURL, SASU ou BNC) devient généralement plus avantageuse.
Questions fréquentes
Un consultant indépendant a-t-il intérêt au micro-BNC ou à la déclaration 2035 ?
Si ses charges professionnelles réelles dépassent l'abattement forfaitaire du micro-BNC, la déclaration contrôlée (2035) est plus avantageuse. Au-delà du seuil légal de chiffre d'affaires, la déclaration contrôlée est de toute façon obligatoire. Une comparaison annuelle est utile pour les consultants proches du seuil.
Quels frais peut déduire un consultant en BNC ?
Les déplacements professionnels (transport, hébergement), les abonnements logiciels, le matériel informatique, la formation, les cotisations professionnelles, les frais de documentation, la sous-traitance et les frais de représentation justifiés. Chaque dépense doit avoir un lien direct et certain avec l'activité.
EURL ou SASU : quelle différence pour un consultant ?
En EURL à l'IS, le gérant majoritaire relève du régime TNS (cotisations moins élevées, couverture moindre). En SASU, le président est assimilé salarié (cotisations plus élevées, meilleure prévoyance et, dans certains cas, accès à l'assurance chômage). Le choix dépend du niveau de rémunération souhaité et de la politique de capitalisation.
Qu'est-ce que la DAS2 pour un consultant ?
La DAS2 est une déclaration annuelle obligatoire listant les honoraires, commissions et rétrocessions versés à des tiers (sous-traitants, intermédiaires) dont le montant dépasse le seuil légal. Elle est transmise à l'administration fiscale et permet le recoupement des revenus déclarés par les bénéficiaires.
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