Expert-comptable pour chirurgien-dentiste

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Réponse rapide

Le chirurgien-dentiste exerce le plus souvent en BNC sous le régime de la déclaration contrôlée (formulaire 2035), avec une affiliation à la CARPIMKO pour la retraite et la prévoyance. La particularité du secteur tient aux investissements importants en matériel (fauteuils, imagerie, stérilisation) et à l'activité de prothèses, qui suit un régime distinct. Au-delà d'un certain revenu, la SELARL ou la SELAS permet de piloter la rémunération et de capitaliser dans la structure.

BNC et déclaration 2035 : les spécificités du cabinet dentaire

Le chirurgien-dentiste libéral déclare ses honoraires en bénéfices non commerciaux via la déclaration n° 2035. Les recettes comprennent les honoraires conventionnés (secteur 1), les dépassements autorisés et les actes hors nomenclature (implants, esthétique). Le laboratoire de prothèses intégré au cabinet génère des recettes accessoires qui doivent être correctement qualifiées : leur nature BNC ou BIC dépend de l'organisation retenue.

Le matériel représente un poste d'investissement élevé : fauteuils dentaires, radiographie numérique, cone beam, autoclave. Les amortissements correspondants, ainsi que les charges de personnel (assistantes dentaires), constituent les principaux leviers de réduction du bénéfice imposable. L'adhésion à une association de gestion agréée ou le recours à un expert-comptable conventionné évite la majoration de 10 % du bénéfice.

  • Recettes BNC : honoraires AMO/AMC, dépassements, actes non remboursés
  • Prothèses : qualification BNC ou BIC à sécuriser selon le schéma d'exercice
  • Amortissements matériel : durées fiscales à respecter (fauteuil, imagerie numérique)
  • CARPIMKO : cotisations déductibles à intégrer à la 2035

SCM et partage de moyens entre confrères

De nombreux chirurgiens-dentistes mutualisent locaux, matériel lourd et personnel via une société civile de moyens (SCM). La SCM refacture les charges communes à chaque associé au coût réel, sans réaliser de bénéfice propre : chaque praticien conserve sa comptabilité BNC individuelle et reste pleinement responsable de ses honoraires. Cette transparence fiscale est un avantage décisif par rapport à d'autres formes sociétaires.

Nous tenons la comptabilité de la SCM séparément de celle du cabinet individuel, vérifions la cohérence des clés de répartition et nous assurons que les refacturations sont correctement enregistrées chez chaque associé. Un mauvais suivi de la SCM est l'une des causes les plus fréquentes de redressement lors d'un contrôle fiscal d'un cabinet dentaire.

Passer en SELARL ou SELAS : enjeux et précautions

Lorsque le bénéfice dépasse durablement le besoin de revenu disponible, l'exercice en société d'exercice libéral (SELARL ou SELAS) permet de soumettre la structure à l'IS, de piloter la rémunération imposée à l'IR et de laisser des bénéfices capitalisés à un taux d'IS réduit. La SELARL est souvent privilégiée pour sa gouvernance simple (gérant majoritaire TNS), tandis que la SELAS convient mieux aux structures associant plusieurs praticiens avec un dirigeant assimilé salarié.

La création d'une SEL implique des formalités auprès de l'Ordre des chirurgiens-dentistes et une vigilance particulière sur la répartition du capital entre professionnels. Nous établissons une étude comparative avant tout arbitrage, en intégrant l'impact sur les cotisations CARPIMKO et la fiscalité patrimoniale du dirigeant.

Questions fréquentes

Un chirurgien-dentiste doit-il déclarer les prothèses en BNC ou en BIC ?

Cela dépend de l'organisation retenue. Si le praticien fabrique ou revend des prothèses de façon accessoire à son activité de soins, les recettes correspondantes sont souvent rattachées aux BNC. Si l'activité prothétique est structurée de façon autonome (laboratoire distinct), elle peut relever des BIC. Ce point doit être tranché précisément pour éviter un requalification lors d'un contrôle.

Quelles cotisations sociales un dentiste libéral verse-t-il à la CARPIMKO ?

La CARPIMKO est la caisse de retraite et de prévoyance des auxiliaires médicaux et des chirurgiens-dentistes. Elle couvre la retraite de base, la retraite complémentaire et la prévoyance (invalidité-décès). Les cotisations sont calculées sur le revenu professionnel et sont déductibles du bénéfice imposable dans la déclaration 2035.

Comment amortir le matériel dentaire coûteux (cone beam, fauteuils) ?

Le matériel dentaire est amorti selon sa durée normale d'utilisation. Un fauteuil ou un appareil de radiographie numérique s'amortit généralement sur plusieurs années. Les règles fiscales encadrent les durées minimales ; un amortissement trop rapide peut être remis en cause. Nous déterminons les durées applicables à chaque équipement et les intégrons à votre registre des immobilisations.

Une SCM dentaire est-elle soumise à la TVA ?

En principe non : la SCM qui se borne à refacturer des charges au coût réel à ses membres praticiens bénéficie d'une exonération de TVA, à condition que les refacturations correspondent exactement aux débours engagés. Toute marge ou prestation de services facturée en sus peut faire perdre cette exonération.

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