Expert-comptable pour vétérinaire libéral et clinique vétérinaire
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Réponse rapide
Le vétérinaire libéral exerce le plus souvent en BNC, avec une affiliation à la CARPV pour sa retraite. La complexité comptable vient de la TVA : les actes vétérinaires de soins sont exonérés de TVA, tandis que la vente de médicaments et de produits vétérinaires est soumise à la TVA à 20 %. Cette dualité impose une ventilation précise des recettes et une gestion rigoureuse du droit à déduction. L'exercice en clinique vétérinaire passe souvent par une société (SELARL ou SELAS).
BNC et TVA mixte : la particularité fiscale du vétérinaire
Le vétérinaire libéral déclare ses revenus en BNC et dépose une déclaration n° 2035. Mais sa situation TVA est plus complexe que celle de la plupart des professionnels de santé. Les actes de soins vétérinaires bénéficient d'une exonération de TVA au même titre que les professions médicales. En revanche, la vente de médicaments vétérinaires, d'aliments diététiques et de produits de soin est une activité commerciale soumise à la TVA au taux de 20 %.
Cette situation de TVA mixte implique une ventilation rigoureuse entre le chiffre d'affaires exonéré (soins) et le chiffre d'affaires taxable (ventes), ainsi qu'un calcul du prorata de TVA déductible sur les charges communes (électricité, matériel polyvalent). Un mauvais prorata expose à un rappel de TVA lors d'un contrôle. Nous gérons cette ventilation et établissons vos déclarations TVA mensuelles ou trimestrielles.
- •Soins vétérinaires : exonérés de TVA (consultation, chirurgie, actes médicaux)
- •Ventes de médicaments et produits : TVA à 20 %
- •Prorata de TVA déductible à calculer sur les charges communes
- •Registre des médicaments : obligation réglementaire distincte
Clinique vétérinaire et exercice en société
Lorsque plusieurs vétérinaires exercent ensemble ou que l'activité dépasse une certaine taille, la clinique vétérinaire prend généralement la forme d'une SELARL ou d'une SELAS. Ces sociétés d'exercice libéral permettent d'associer plusieurs praticiens, de mutualiser les investissements lourds (imagerie, équipements chirurgicaux, hospitalisation) et de piloter la rémunération des associés sous IS.
Les groupes de cliniques vétérinaires (Anicura, IVC Evidensia, etc.) ont développé des montages de holding, mais la majorité des cliniques indépendantes reste dans des structures simples. Nous accompagnons la création de la SEL, la rédaction des statuts financiers et le suivi comptable de la structure, avec une attention particulière à la gestion du stock de médicaments et aux achats groupés.
CARPV et protection sociale du vétérinaire libéral
Le vétérinaire libéral cotise à la CARPV (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires) pour sa retraite de base, sa retraite complémentaire et sa prévoyance. Les cotisations sont calculées sur le revenu professionnel de l'année précédente et sont déductibles du bénéfice BNC.
En cas d'exercice en SEL, le régime social du vétérinaire dépend de son statut dans la société : gérant majoritaire de SELARL (TNS, cotisations calculées sur rémunération + dividendes dépassant un certain seuil) ou dirigeant de SELAS assimilé salarié (régime général, cotisations plus élevées mais protection plus large). Ce choix a un impact direct sur le niveau de cotisations CARPV et URSSAF.
Questions fréquentes
Un vétérinaire doit-il facturer la TVA sur ses consultations ?
Non. Les actes de soins vétérinaires (consultations, chirurgie, actes médicaux) sont exonérés de TVA. En revanche, la vente de médicaments, d'aliments médicamenteux et de produits de soin est soumise à la TVA à 20 %. La facture doit distinguer clairement les deux types de prestations.
Qu'est-ce que le prorata de TVA d'un vétérinaire ?
Le prorata est le pourcentage de TVA déductible sur les charges communes utilisées à la fois pour les soins (exonérés) et pour les ventes (taxables). Il se calcule en divisant le chiffre d'affaires taxable par le chiffre d'affaires total. Ce coefficient détermine quelle part de la TVA payée sur les achats communs (eau, électricité, matériel polyvalent) peut être récupérée.
Quelle est la caisse de retraite des vétérinaires libéraux ?
Les vétérinaires libéraux cotisent à la CARPV (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires), qui gère la retraite de base, la retraite complémentaire et la prévoyance. Les cotisations sont déductibles du bénéfice BNC ou de la rémunération imposable selon la forme d'exercice.
Une clinique vétérinaire doit-elle tenir un inventaire de médicaments ?
Oui, indépendamment des obligations comptables. La réglementation vétérinaire impose la tenue d'un registre des médicaments vétérinaires soumis à ordonnance. Sur le plan comptable, le stock de médicaments est un actif circulant à valoriser à l'inventaire annuel, avec impact direct sur le résultat.
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