Expert-comptable pour ostéopathe libéral
Une expertise comptable adaptée à votre métier
Réponse rapide
L'ostéopathe libéral exerce en BNC, mais sa situation est distincte des paramédicaux conventionnés : la profession n'est pas conventionnée par l'Assurance maladie, les honoraires sont libres et les recettes ne transitent pas par le réseau CPAM. Le choix entre micro-BNC et déclaration contrôlée doit être évalué au regard des charges réelles du cabinet. L'absence de conventionnement simplifie certaines obligations mais supprime les avantages liés à la prise en charge des cotisations sociales.
Profession non conventionnée : spécificités comptables et fiscales
L'ostéopathe est une profession réglementée mais non conventionnée par l'Assurance maladie. Ses honoraires sont entièrement libres et fixés sans référence à une nomenclature nationale. Les remboursements éventuels proviennent de mutuelles complémentaires, non de la CPAM. Cette situation implique que l'ostéopathe ne bénéficie pas de la prise en charge partielle de ses cotisations sociales prévue pour les professionnels de santé conventionnés.
Sur le plan comptable, l'absence de flux CPAM simplifie le suivi des recettes : l'ostéopathe encaisse directement ses honoraires, souvent en espèces ou par carte bancaire, et doit tenir un livre des recettes. Nous paramétrons un outil de suivi adapté aux cabinets à recettes intégralement directes et préparons la déclaration 2035 ou la déclaration micro-BNC selon le régime retenu.
- •Honoraires libres : aucune nomenclature ni tarif conventionné
- •Pas de flux CPAM : recettes encaissées directement des patients
- •Remboursements complémentaires (mutuelles) : à identifier dans les recettes
- •Pas de prise en charge de cotisations sociales par l'Assurance maladie
Micro-BNC ou déclaration contrôlée : quel régime choisir ?
En dessous du seuil du micro-BNC, l'ostéopathe peut opter pour ce régime simplifié, qui applique un abattement forfaitaire de 34 % sur les recettes sans possibilité de déduire les charges réelles. Ce régime convient aux cabinets avec peu de charges fixes et des recettes modérées. Dès lors que les charges réelles (loyer du cabinet, matériel, assurance, formation, cotisations sociales) dépassent 34 % des recettes, la déclaration contrôlée est plus avantageuse.
La déclaration contrôlée (n° 2035) permet de déduire l'intégralité des charges professionnelles au réel : loyer ou quote-part de loyer du domicile, matériel d'ostéopathie, frais de formation continue (obligatoire), abonnements professionnels, cotisations à la CIPAV (caisse de retraite des professions libérales non réglementées, dont relèvent les ostéopathes non médecins). L'adhésion à une AGA ou le recours à un expert-comptable conventionné évite la majoration de 10 %.
CIPAV et protection sociale de l'ostéopathe
L'ostéopathe non médecin cotise à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) pour sa retraite et sa prévoyance, sauf s'il est par ailleurs affilié à une autre caisse en tant que médecin ou auxiliaire médical. La CIPAV gère la retraite de base et la retraite complémentaire des professions libérales réglementées non médicales.
Les cotisations CIPAV sont calculées sur le revenu professionnel et sont déductibles du bénéfice BNC. En complément, une prévoyance privée (arrêt de travail, invalidité) est fortement recommandée, car la protection de base de la CIPAV est limitée. Nous intégrons ces cotisations à votre 2035 et vous aidons à dimensionner votre prévoyance complémentaire.
Questions fréquentes
Un ostéopathe est-il soumis à la TVA ?
Non. Les actes d'ostéopathie réalisés par un ostéopathe agréé sont exonérés de TVA, comme les actes des professions médicales et paramédicales. Cette exonération s'applique aux soins dispensés à la personne ; la vente accessoire de produits (huiles, matériel) peut en revanche être taxable.
Quelle est la caisse de retraite d'un ostéopathe ?
L'ostéopathe non médecin cotise à la CIPAV, caisse interprofessionnelle des professions libérales. S'il est également titulaire d'un diplôme médical (médecin ostéopathe), il cotise à la CARMF. Le cabinet doit identifier clairement la caisse applicable lors de l'installation pour régulariser les cotisations dans les délais.
Quelles charges un ostéopathe peut-il déduire en déclaration contrôlée ?
Loyer ou fraction du loyer de son domicile utilisé comme cabinet, matériel professionnel (table d'ostéopathie, équipements), frais de formation continue, abonnements et cotisations professionnelles, assurance responsabilité civile, véhicule (kilométrique ou réel), cotisations CIPAV et URSSAF. La liste est exhaustive et doit correspondre à des charges effectivement engagées pour l'activité.
Un ostéopathe peut-il exercer en société ?
Oui. L'ostéopathe peut exercer en SELARL ou SELAS (société d'exercice libéral), ou en société civile professionnelle (SCP) avec des confrères. La SEL permet de soumettre les bénéfices à l'IS et de piloter la rémunération. La SCM reste l'outil de partage de moyens (cabinet partagé, matériel commun) sans mise en commun des honoraires.
Nos services associés
Cabinet Bohdanowicz — compta.net
Un expert-comptable qui connaît votre métier. Première consultation gratuite.