Expert-comptable pour sage-femme libérale
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Réponse rapide
La sage-femme libérale exerce en BNC et dépose une déclaration n° 2035. Elle est affiliée à la CARCDSF (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes) pour sa retraite et sa prévoyance. Conventionnée par l'Assurance maladie, elle bénéficie d'une prise en charge partielle de ses cotisations sociales. La gestion des remplacements et des indemnités kilométriques liées aux accouchements à domicile ou aux consultations en PMI constitue un enjeu comptable spécifique.
BNC et déclaration 2035 : le cadre de la sage-femme libérale
La sage-femme libérale conventionnée déclare ses honoraires en bénéfices non commerciaux via la déclaration n° 2035. Ses recettes comprennent les actes de la nomenclature (consultations prénatales, suivi de grossesse, accouchement à domicile, rééducation périnéale, consultations de gynécologie préventive) et les indemnités de déplacement. Les dépassements d'honoraires sont autorisés dans certaines conditions selon le secteur de conventionnement.
Les charges déductibles comprennent le loyer du cabinet ou la quote-part du domicile utilisée à titre professionnel, le matériel médical (doppler, matériel de suivi de grossesse), les frais de déplacements (barème kilométrique ou frais réels), les cotisations CARCDSF et URSSAF, et les frais de formation continue. L'adhésion à une AGA ou le recours à un expert-comptable conventionné évite la majoration du bénéfice imposable.
- •Recettes AMO : actes nomenclature, indemnités de déplacement conventionnées
- •SNIR : à rapprocher avec les recettes encaissées en fin d'exercice
- •Cotisations CARCDSF déductibles du bénéfice BNC
- •Matériel médical : registre des immobilisations obligatoire
CARCDSF : retraite et prévoyance de la sage-femme
La sage-femme libérale cotise à la CARCDSF, qui est la caisse commune aux chirurgiens-dentistes et aux sages-femmes libéraux. Elle couvre la retraite de base, la retraite complémentaire et la prévoyance (indemnités journalières, invalidité, décès). La sage-femme conventionnée bénéficie d'une prise en charge partielle de ses cotisations sociales par l'Assurance maladie, dont le montant dépend du secteur de conventionnement.
Il est important de distinguer les cotisations obligatoires CARCDSF des éventuelles cotisations facultatives (retraite supplémentaire Madelin, prévoyance complémentaire). Les premières sont déductibles du bénéfice BNC ; les secondes, souscrites dans le cadre de la loi Madelin, le sont également dans des limites plafonnées. Nous intégrons l'ensemble de ces cotisations à votre déclaration 2035.
Remplacements et exercice mixte (libéral/salarié)
Les remplacements sont fréquents en début d'exercice et pendant les congés maternité ou maladie. La remplaçante agit au nom de la titulaire et perçoit une rétrocession d'honoraires. Cette rétrocession est déductible chez la titulaire et constitue une recette BNC chez la remplaçante. Les deux parties doivent déclarer leurs revenus séparément et être déclarées à la CPAM.
Certaines sages-femmes cumulent une activité libérale et un poste salarié (clinique, maternité, PMI). Ce cumul libéral/salarié implique une vigilance particulière : les revenus salariaux et les revenus libéraux sont imposés séparément (fiche de paie + 2035), et les cotisations sociales sont calculées distinctement sur chaque assiette. Nous coordonnons les deux déclarations pour éviter toute omission.
Questions fréquentes
Quelle est la caisse de retraite d'une sage-femme libérale ?
La sage-femme libérale cotise à la CARCDSF (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes), qui gère sa retraite de base, sa retraite complémentaire et sa prévoyance. Cette caisse est commune aux sages-femmes et aux chirurgiens-dentistes libéraux.
Une sage-femme bénéficie-t-elle d'une prise en charge de cotisations par la CPAM ?
Oui, comme la plupart des professionnels de santé conventionnés. L'Assurance maladie prend en charge une partie des cotisations sociales de la sage-femme libérale conventionnée (allocations familiales, CSG partiellement). Le montant dépend du secteur de conventionnement et des options tarifaires choisies.
Comment traiter comptablement un remplacement de sage-femme ?
La rétrocession d'honoraires versée à la remplaçante est une charge déductible chez la titulaire et une recette BNC chez la remplaçante. Les deux parties doivent tenir leurs comptabilités séparément, déclarer leurs revenus propres et être déclarées à la CPAM. Un contrat de remplacement écrit est obligatoire.
Une sage-femme peut-elle exercer à la fois en libéral et en salarié ?
Oui, le cumul est possible et fréquent. Les revenus libéraux sont déclarés en BNC via la 2035 ; les revenus salariaux figurent sur une fiche de paie et sont déclarés dans la catégorie traitements et salaires. Les cotisations sociales sont calculées séparément sur chaque assiette, et certaines limites de cumul doivent être vérifiées avec la CPAM.
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